Bonjour,

Votre préavis est bien de 48 H., c'est en effet le Code du travail.

Puisqu'il semble que la CCN du syntec impose une rupture de la période d'essai par écrit (mais on ne peut vous imposer de donner un motif), vous pouvez au choix la remettre en main propre contre décharge (plus rapide) ou l'adresser en RAR. C'est seulement une question de preuve.

Bien Cordialement,

Le modèle de lettre n'est pas de moi, mais du site.
Si la CCN du Syntec n'exige pas de donner un motif de démission vous êtes libre de ne pas en donner.
Si la CCN du Syntec prévoit qu'il faut un motif, ce qui m'étonnerait, ce serait une exigence illégale puisque le Code du travail ne le prévoit pas (la CCN ne peut pas être moins favorable que la loi).
Bien Cordialement,

Bonjour,

Le fait que la CCN prévoit un "temps de préavis réciproque" signifie en effet que ce temps de préavis s'imposait à l'employeur comme au salarié.

Cependant, depuis la loi du 25 juin 2008 dite de "modernisation sociale" il faut clairement distinguer selon que la rupture émane de l'employeur ou du salarié, comme nous y invite le Code du travail mis à jour.

Article L. 1221-25 du Code du travail : lorsqu'il est mis fin PAR L'EMPLOYEUR au contrat en cours pendant la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à ... 3° deux semaines après un mois de présence...

Article L. 1221-26 : lorsqu'il est mis fin à la période d'essai PAR LE SALARIE, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures lorsque la durée de présence du salarié dans l'entreprise est au moins égale ou supérieure à huit jours.

Si les dispositions concernant la période d'essai de la CCN du SYNTEC n'ont pas été actualisées après le 25 juin 2008, il ne peut y avoir à mon sens aucune discussion possible : l'article L. 1221-26 étant plus favorable au salarié qui rompe la période d'essai, et de surcroît rédigé de façon affirmative et sans rénvoi à des dispositions conventionnelles, la clause de la CCN moins favorable au salarié est sans effet.

Vous ne devez donc qu'un préavis de 48 H. et non une semaine.

Pour ce qui est du début du préavis, sous réserve de dispositions de la CCN sur ce point, il doit débuter à la date de présentation de votre lettre de rupture à l'employeur (C. trav., L. 1237-1 ; Cass. soc., 7 nov. 2006), que vous avez intérêt à lui remettre en mains propres contre décharge pour gagner du temps, la LRAR s'imposant cependant si votre employeur refuse de vous signer une telle décharge (à la rigueur un fax plus rapide, mais la LRAR est plus sûre).

La rédaction de votre lettre de démission est très bien.

Les documents sont bien ceux que vous signalez, en sachant qu'à tout hasard vous aurez intérêt à dénoncer votre reçu pour solde de tout compte par LRAR au plus tard dans les six mois si vous avez un désaccord ou un doute sur ce qui vous est du.

Aucun délai précis n'est prévu par le Code du travail pour ces documents, excepté pour l'attestation Pôle Emploi, qui doit être remise au salarié "au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail", et votre employeur doit en plus transmettre lui-même "sans délai" un exemplaire de cette attestation à Pôle emploi(C. trav., art. R. 1234-9).

En cas de retard dans la remise de ce document, ou de remise tardive des autres documents pour lesquels aucun délai n'est prévu, il convient de saisir le conseil des prud'hommes en référé après avoir fait une réclamation en LRAR à votre employeur.

Bien Cordialement

Un conseil : arrêtez de discuter, vous perdez du temps, et vous vous faites "enfumer" (les paroles s'en vont les écrits restent, vous n'êtes toujours pas démissionnaire).

Affirmez votre version par écrit et la preuve de cet écrit (cf. ci-après), et précisez que vous avez consulté un avocat (ce qui est vrai et ça impressionne quelquefois).

Si votre employeur n'est pas d'accord avec la durée de votre "délai de prévenance", à lui de vous le confirmer par écrit en vous donnant sa propre version.

Le code du travail est plus favorable que la CCN qui, sur ce point de la rupture de la période d'essai, est antérieure à juin 2008, c'est donc bien la loi qui prévaut y compris sur les contrats de travail en cours.

Le préavis débute au jour de la remise de votre lettre à l'employeur, c'est pourquoi la remise en main propre contre décharge vous fait gagner du temps, sinon jour de présentation de la LR par la poste (même si votre employeur ne va pas la chercher en cas d'absence, c'est comme pour la lettre de licenciement, c'est la présentation de la lettre par le facteur qui compte l'avis de présentation faisant foi).

Si vous tenez absolument à respecter le préavis "syntec", ce que je trouve tout à fait contestable, puisqu'il n'y a pas de prorata prévu, c'est soit une semaine ("par mois complet"), soit deux, en cas de second mois incomplet c'est une semaine.

Bien Cordialement,