Lucien
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

A compter de la date de signature de la convention de rupture (et avant toute transmission à l'inspection du travail donc), chacune des parties à la rupture conventionnelle peut en effet se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre récépissé (article L. 1237-13 du Code du travail). Une fois ce délai passé, la convention est transmise à l'inspection du travail à l'initiative de la partie la plus diligente, et il n'est alors plus possible de se rétracter.

La rétractation est donc prévue par la loi et constitue un droit tant pour le salarié que pour l'employeur lorsqu'elle est exercée dans le délai prévu.

Vous ne risquez rien si vous avez exercé ce droit dans les délais. La relation de travail se poursuit alors normalement, sauf évidemment à ce que l'employeur engage une procédure de licenciement ou que le salarié démissionne.

Pour un modèle de lettre de rétractation, et quelques renseignements complémentaires, vous pouvez consulter gratuitement sur ce site :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-retractation-par-l-employeur-de-la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-d-un-salarie-2120.html

Cordialement