Indemnités en cas de maladie
Inaptitude au travail
J'ai passé une visite médicale devant le médecin du travail, qui m'a déclaré inapte à mon poste, et doit passer la seconde 15 jours après. Je sais que mon employeur a un délai d'un mois à compter de cette seconde visite pour chercher des possibilités de reclassement, et qu'à l'issue de ce mois, il doit soit me licencier, soit reprendre le versement de mon salaire. Ma question est : durant ce délai d'un mois, est-ce que je continue à bénéficier d'indemnités de la sécurité sociale, et si oui, de quelle nature ? Merci beaucoup pour votre réponse
Question posée le 12/11/2011
Par Clem
Département : Bas-Rhin (67)
Bonjour,
Lorsqu'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l'employeur doit, dans un délai d'un mois, lui proposer un reclassement, ou à défaut, le licencier pour inaptitude. Durant cette période où le salarié ne perçoit plus ni indemnités journalières, ni salaire, il peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude. Ce dispositif est applicable aux victimes déclarées inaptes depuis le 1er juillet 2010.
Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle ayant précédé l'avis d'inaptitude. Si le salarié perçoit une rente liée à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle, le montant mensuel de la rente est déduit de l'indemnité temporaire d'inaptitude.
L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée, sans délai de carence, à partir du lendemain de la déclaration d'inaptitude jusqu'au jour du reclassement ou du licenciement du salarié.
La durée de versement ne peut pas dépasser 1 mois. Passé ce délai, si le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, son employeur doit automatiquement lui payer à nouveau son salaire.
Cordialement.
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