Reprise travail après mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Actuellement, en mise à pied conservatoire et ayant passé l'entretien préalable de licenciement. J'attends la décision finale de mon directeur. D'après mes collègues, je devrais reprendre le travail rapidement. Si c'est le cas, je voudrais savoir comment mon directeur doit m'en avertir :un appel téléphonique peut-il suffir ou doit-il envoyer un AR ? Quels sont les délais à respecter ? Merci de vos réponses.
Question posée le 08/11/2011
Par Fx
Département : Doubs (25)
Bonjour,
Si les faits qui sont reprochés au salarié paraissent d'une telle gravité que son maintien en fonction est dangereux, l'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire, dans l'attente de la sanction à intervenir.
Le salarié est alors dispensé d'exécuter son travail en attendant qu'il soit statué sur la suite à donner aux fautes constatées. La durée de la mise à pied conservatoire est en principe indéterminée puisqu'elle va se prolonger jusqu'à la notification de la sanction définitive.
Vous ne devez donc pas reprendre le travail, tant que votre employeur ne vous a pas notifié la sanction. Vous ne reviendrez au travail que si vous n'êtes pas licencié pour faute grave.
Sachez qu'il a un délai d'un mois pour vous notifier la sanction, à compter de l'entretien préalable (article L. 1332-2 du Code du travail).
Bien à vous.
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