Insertion clause dans contrat d'agence commerciale
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je réside sur le territoire de la Nouvelle Calédonie.
Je suis travailleur indépendant immatriculé eu registre d'identification RIDET.
J'aimerai insérer un alinéa sur le contrat d'agence commerciale que vous proposez et qui est très complet.
Le Mandant pour qui je vais distribuer des produits me propose une rémunération mensuelle à laquelle viennent s'ajouter les commissions de vente.r ce contrat ?
Merci de votre réponse.
Cette clause est elle légale pour figurer su
Question posée le 19/12/2011
Par Marco
Département : (98)
Bonjour,
Le montant de la rémunération de l'agent commercial est en principe librement fixé par les parties.
L’agent commercial peut être rémunéré selon un fixe ou selon des commissions. L’usage veut qu’il soit rémunéré à partir de commissions.
Le modèle du contrat d'agence commerciale proposé par Documentissime est un contrat type qui ne tient pas compte des situations particulières, ni des clauses particulières qui peuvent être insérées. Il est donc possible de l'adapter à votre situation. En cas de difficultés, il est préférable de soumettre l'intégralité de votre projet de contrat à un avocat.
Cordialement.
| Tweet |