Le bon contrat de travail/ chauffeur de maitre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Les contrats de travail temporaire (contrats de mission, contrats d’intérim) ne peuvent être mis en œuvre que par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire.

Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice (art. L 1251-5 du Code du travail).

Les cas de recours autorisés au contrat de travail temporaire sont précisés à l'article L 1251-6 du Code du travail. Selon cet article, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée « mission » et seulement dans les cas suivants : remplacement d'un salarié, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, emploi à caractère saisonnier, remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou encore remplacement du chef d'une exploitation agricole.

Ainsi, si vous souhaitez embaucher des chauffeurs pour des missions payées à l’heure, il vous faudra choisir un contrat de travail à durée déterminée.

Il faut savoir toutefois que le recours au CDD est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. En effet, le CDD n'est autorisé que dans certains cas précis : embauche dans le cadre de contrats aidés par l'Etat en faveur de certaines catégories de salariés, embauche avec complément de formation professionnelle pour les candidats à un établissement d'enseignement ou pour les élèves effectuant un stage d'application, exécution d'une tâche précise et temporaire au sein de l'entreprise, embauche pour la réalisation d'un objet défini.

Pour plus de précisions relatives au contrat à durée déterminée, je vous invite à télécharger gratuitement le dossier suivant :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-198-le-contrat-a-duree-determinee-cdd.html

Cordialement.