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Droit du travail

Travail en suisse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Mon patron me fait travailler en Suisse sans permis de travail et sans contrat, je suis europeen je travail pour lui en france avec un contrat de travail. Quesque je risque? et lui?
Merci de votre reponse.


Question posée le 28/12/2011

Par Philippe

Département : Haute-Savoie (74)


Mots clés de cette question :détachement d'un salariétravail en Suisse
Date de la réponse : le 03/01/2012

Bonjour,

Afin de pouvoir répondre de façon efficace à vos interrogations, il est nécessaire de disposer de plus d’informations.

A quel titre travaillez-vous pour votre patron en Suisse ? Quel est le lieu de travail indiqué sur votre contrat de travail ?
Vos périodes de travail en Suisse correspondent-elle à un détachement ? Le détachement est la situation dans laquelle se trouve un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d'une autre entreprise (en France ou hors de France), qui est le plus souvent une société filiale ou appartenant au même groupe.
Dans ce cas, votre employeur doit effectuer un certain nombre de formalités préalablement à votre détachement et ce détachement devra être précédé d’un accord de votre part.

Afin d’éclaircir votre situation, je vous invite à prendre contact avec un représentant du personnel ou un avocat spécialisé en droit du travail. Des permanences gratuites d’avocat se tiennent régulièrement dans les mairies ou les palais de justice.

Par ailleurs, il faut savoir qu'en cas d'infraction aux règles relatives au droit du travail, seul l'employeur peut être tenu responsable.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter gratuitement le dossier suivant :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-249-le-travail-dissimule.html

Cordialement.

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