Avertissement abusive
Sanction disciplinaire
Bonjour , je viens d’apprendre que je vais recevoir un avertissement, car je ne mais pas de chaussure de sécurité suite a certain problème au pieds.
J'ai donc prévenu ma responsable en lui disant que je lui ramènerez un un justificatif du podologue .
Donc j'ai pris rendez vous et attend la date pour pouvoir y allez.
Et la aujourd’hui j’apprends qui mon envoyer un avertissement pour se fait ,alors que je les et prévenu.
Ont il le droit de m'envoyer un avertissement parce-que j'ai un problème au pieds ? Et que je les et prévenu.
Question posée le 28/12/2011
Par Florent
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Le port de chaussures de sécurité est souvent prévu par le règlement intérieur, plus rarement par le contrat de travail.
L'employeur étant tenu par une obligation de résultat en terme de sécurité vis-à-vis de ses salariés, il est légitime à formuler un avertissement à l'encontre d'un salarié qui refuserait de porter ses chaussures de sécurité.
Toutefois, votre cas particulier semble pouvoir exclure cela. Dans votre cas, il paraît que vous puissiez agir sur 2 tableaux :
- d'abord, en vous faisant établir un certificat par votre podologue, et par la suite de prendre rendez-vous avec le médecin du travail de votre entreprise, qui pourra formuler des propositions d'adaptation ou de restriction quant à votre poste,
- mais également, de contester l'avertissement qui vous a été notifié : dans un 1er temps par courrier recommandé avec AR, en joignant le certificat du podologue, et en cas de refus de l'employeur de le retirer, de saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande d'annulation de cet avertissement.
Cordialement.
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