Que faire ?
Harcèlement et discrimination

Bonjour,

Si vous estimez ne pas pouvoir prouver le harcèlement moral dont vous êtes victime, il sera difficile de le faire cesser. Je vous conseille de voir avec le médecin du travail si vous n’avez pas de CHSCT dans l’entreprise.
Sinon il vous faut noter les faits que vous reprochez à votre collègue (date, heures, témoins …) et monter un dossier de harcèlement pour aller devant les Prud’hommes).
En effet la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 avait adopté en matière de harcèlement moral ou sexuel, le même mécanisme de la charge de la preuve qu'en matière de lutte contre les discriminations : le salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral ou sexuel devait présenter les éléments de fait laissant supposer un harcèlement et c'était à la partie défenderesse qu'il incombait de prouver que les agissements incriminés n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement et qu'ils étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Ces règles ont été aménagées par la loi no 2003-6 du 3 janvier 2003, dite Loi Fillon. Il ne s'agit plus pour le salarié de « présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement » mais « d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ».
Autrement dit, sans transférer sur le salarié la charge de la preuve du harcèlement, cette nouvelle version de l'article L. 1154-1 du Code du travail le met davantage à contribution en lui imposant d'étayer ses allégations par des éléments de faits précis. A charge ensuite pour l'employeur de rapporter la preuve — sur ce point, le dispositif n'est pas modifié — que les agissements reprochés ne sont pas constitutifs du harcèlement et s'expliquent par des éléments objectifs.
Observations
Selon le gouvernement, ce régime de la charge de la preuve prend acte des réserves qu'avait formulées le Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation sociale. Il précisait en effet que ces règles de preuve « ne sauraient dispenser (la victime) d'établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants qu'elle présente » au soutien de ses allégations et qu'ainsi la partie défenderesse sera mise en mesure de s'expliquer sur les agissements qui lui sont reprochés (Cons. const. déc. no 2001-455 DC).
A cet égard, la production de « SMS » (messages écrits téléphoniquement) dont la victime est destinataire ne constitue pas un mode de preuve déloyal (Cass. soc., 23 mai 2007, no 06-43.209 P+B+R+I). La Cour de cassation estime qu'au contraire d'une conversation téléphonique privée, l'auteur du SMS, ne peut ignorer qu'il est enregistré par l'appareil récepteur.
Si vous devez être licenciée sans cause réelle et sérieuse, il faut vous défendre devant les prud'hommes, voyez avec un délégué syndical (union départementale CFTC dans votre département) ou un avocat.
Cordialement,

Bonjour,

pour constituer un dossier solide, il vous faut des preuves de ce harcèlement.

Attestations, certificats médicaux, rapports de l'inspecteur du travail.

Par la suite, il s'agira de vous tourner vers un avocat qui vous orientera vers la procédure qu'il juge la plus appropriée !!!