Importance de signé un contrat de service
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
J'envisage très rapidement de prendre un statut d'auto-entrepreneur comme prestataire de service dans le secteur des services généraux (heure/journée/sem./mois). A cet effet, je souhaiterais savoir s'il est préférable de signer à chaque fois un "contrat de service" ou "partenariat" avec mes futurs clients (entreprises). Ce qui m'inquiète c'est de faire signer un contrat (plusieurs pages) pour peut-être quelques heures de prestation "cela pourrait freiner mes affaires"...
Si c'est le cas, où puis-je trouver un doc. type ?
Merci par avance.
Très cordialement.
Question posée le 07/01/2012
Par Patrice
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Gerard SUTTER (Avocat)
Bonjour,
Je vous conseille de faire signer un document qui peut être qu'un simple devis (définition de la prestation, montant, conditions de paiement...)
Sinon, vous pouvez faire siger un contrat si la relation commerciale est de longue durée avec un chaque fois un bon de commande qui sera demandé au client avant d'exécuter la prestation ou bien à minima un fax ou courriel.
Bonne journée
MAître SUTTER
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