Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour a vous je suis actuellement agent independent avec un mandant je souhaite propose un contrat de travail a une personne
pour faire la promotion des ventes des produit car dans mon mandant il est stipuler que j ai droit de faire appele a un personne en sachant que cette personne serai remunerai a la commission qu elle est le type de contrat que je peu faire mer ci de votre reponse
Question posée le 04/01/2012
Par Nicolas
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Il m'est difficile de répondre précisément à votre question en l'absence d'informations supplémentaires. Qu'entendez-vous par agent indépendant ? Êtes-vous agent commercial ?
L'agent commercial bénéficie de la plus grande liberté dans l’organisation de son travail, pouvant s’adjoindre la collaboration de salariés, ayant ou non le statut de V.R.P., ou d’autres agents commerciaux. L'agent commercial peut également recruter des représentants commerciaux.
L’agent commercial peut être rémunéré selon un fixe ou selon des commissions. L’usage veut qu’il soit rémunéré à partir de commissions. En effet, le mandant s’assure par cette méthode que l’agent commercial a les mêmes intérêts que lui.
L’agent commercial est un indépendant. Il n’est pas salarié. Sa profession consiste à vendre des produits, des prestations de services ou bien encore de la location pour le compte d’un mandant (producteur, industriel, commerçant où bien même agent commercial).
Certaines professions, parce qu’elles bénéficient de dispositions législatives particulières ne peuvent prétendre à donner droit à la qualité d’agent commercial. Il en est ainsi des :agent immobilier, agent de voyage, agent d’assurance, agent publicitaire.
A la différence de l'agent commercial, le représentant de commerce statutaire ou V.R.P. (Voyageur, Représentant, Placier) ; qu’il travaille pour le compte d’un employeur (on dit qu’il est exclusif) ou de plusieurs employeurs (on dit qu’il est multicartes) ; qu’il soit rémunéré exclusivement par des commissions ou par un salaire fixe et des commissions, est un salarié dont le statut, d’ordre public, institué par la loi du 18 juillet 1937, aménagée par quelques lois ultérieures, est inséré dans le Code du Travail aux articles L 7311 -1 et suivants et D.7312-1 et suivants (anciennement L 751-1 et s. et R 751-1 et s.).
Pour faciliter vos démarches vous pouvez télécharger les documents suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-d-agence-commerciale-3257.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/contrat-de-vrp-exclusif-a-duree-indeterminee-2307.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/contrat-de-vrp-exclusif-a-duree-determinee-2306.html
Cordialement.
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