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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demande de certificat médical par l'employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, en CDI dans une entreprise privée, celle-ci me demande de prendre le bus affrêté avec mes collègues pour me rendre en réunion. Or, je suis agoraphobe et je suis dans l'incapacité de prendre les transports en commun. L'entreprise me demande un certifica...

Par Lna
Département : Nord (59)
Question posée le 19/09/2012
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Agent titulaire à temps complet dans une collectivité territoriale ; Si je mets ma 5ème semaine de congés payés sur mon livret épargne temps, combien d'heures de travail dois-je effectuer dans l'année : 1607 H ou 1642 H ?

Par Amandine73
Département : Savoie (73)
Question posée le 18/09/2012
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Mise en place d'un planning journalier
Harcèlement et discrimination

Bonjour,je suis secrétaire, j'ai eu un entretien le 09/08/12 avec mon directeur et mon responsable. Suite à cette réunion,le directeur m'a dit de fournir un planning afin de prouver que je travaillais. Le 10/08, mon responsable m'impose un planning journalier avec de...

Par Fleur
Département : (97)
Question posée le 18/09/2012
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Prime lice,ciement
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis licenciée economique je travaille dans l'entreprise depuis 18 ans avec un salaire de 1000 euros net quelle sera ma prime de licenciement? merci

Par Kikinou64
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/09/2012
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Licenciement à l'amiable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur me propose un licenciement à l'amiable pour éviter que je parte en congé longue maladie(ce que me propose ma psychiatre) car je suis en dépression depuis un certain temps j'ai été hospitalisé au mois d'août durant 3 semaines en clinique p...

Par Moi même
Département : Paris (75)
Question posée le 18/09/2012
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Contrat intermittent
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

employer de restauration collective en contrat intermittent pour une société de restauration collective depuis 4 ans dans un établissement scolaire.suite un changement de prestataire de service mon contrat de travail est repris par la nouvelle société .hors cette ...

Par Bern
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/09/2012
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Modalités de cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis cadre depuis 2 ans dans une société SYNTEC de moins de 5 salariés sur une base hebdomadaire de 35h (contractuelles) +4h supplémentaires (exigées et rémunérées) +dépassements non comptabilisés avec 5 semaines de congés par an et sans réc...

Par Bangycool
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/09/2012
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Modalités de cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis cadre depuis 2 ans dans une société SYNTEC de moins de 5 salariés sur une base hebdomadaire de 35h (contractuelles) + 4h supplémentaires (habituelles) avec 5 semaines de congé par an et sans RTT. Mon contrat ne stipule pas explicitement à quel...

Par Bangycool
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/09/2012
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Bonjour; J'ai obtenu un poste adapté (à domicile)par l'Education nationale suite à une reconnaissance travailleur handicapé par la MDPH.Ce poste est reconductible chaque année et ce,pendant 3 ans.A l'issue des 3 ans mon état de santé ne me permettra pas de ret...

Par Lagune
Département : Nord (59)
Question posée le 17/09/2012
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Bonjour j'ai signé un CDD pour remplacement congé maladie sans terme précis (pour une durée minimale de 3 mois) il est formulé comme ceci: Monsieur X est engagé en CDD a compter du 12 MARS 2012 dans le cadre du remplacement partiel de madame Y,absente pour ca...

Par Jeremyt
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/09/2012
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