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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis en retraite le 1er avril 2013, est ce que je dois un jour de solidarité 2013, j'ai eu ce jour décompté le 25 septembre en 2012 ?

Par Jojo
Département : Vosges (88)
Question posée le 26/09/2012
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Clause de mobilité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur risque de fermer le bureau où je suis et de me demander d'aller dans une autre structure dans une autre région. J'ai une clause de mobilité pour la région en question. Que se passe-t-il pour moi si je refuse d'y aller ? Licenciement p...

Par Maya
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/09/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en cours de négociation d'une rupture conventionnelle. Sur le principe l'employeur est d'accord ; cependant,notre convention(medico social 66) fixe l'indemnité de licenciement à 6 mois de salaire, mais mon employeur refuse de les verser. toutefois, nos avons ...

Par Odette
Département : Gers (32)
Question posée le 26/09/2012
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Bonjour, A ce jour je suis employé par un prestataire en cdi, qui me donne pour mission de travaillé pour un labo X. Ce labo X est actuellement racheté par un groupe américain, ce fameux groupe ne souhaitant pas donné suite au contrat qui lie le labo X au prest...

Par Viper76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 25/09/2012
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Maternité
Inaptitude au travail

Bonjour je suis esthéticienne dans une parufmerie d'hypermarché. je suis donc contractualisée sous la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire en CDI depuis le 12/03/12 je suis enceinte de 3mois et j'ai déclaré ma gros...

Par Naoelle59
Département : Nord (59)
Question posée le 25/09/2012
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Modèle de lettre de licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je souhaiterai obtenir un modèle de lettre de licenciement d'un employé de maison (factotum en CDI, suite à la vente de ma propriété et mon déménagement dans une ville éloignée de 100 km de ma résidence actuelle. Je vous remercie.

Par Pierre b.
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 25/09/2012
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Recourt contre les ags
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour ,j'ai une question relative au ags.la société pour laquel je travaillais a été liquider par décision du tribunal de commerce en date du 29 juin 2012,étand salarié protégé,mon liecenciement avec la procédure de l'inspection du travail a été accepter p...

Par Serge
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/09/2012
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Nombre d'heures par semaine
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je voudrais connaitre le nombre d'heure maximum par semaine. Je suis animatrice, je travaille 24,5h en période scolaire et 42,5h en période vacances scolaires. Je garde aussi des enfants le samedi (10h). Du coup en période vacances scolaires, ça me ...

Par Angy_37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 25/09/2012
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Prime d'ancienneté cadre plasturgie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis salarié en tant que non-cadre dans une société dépendant de la convention collective de la plasturgie depuis 4 ans. Je touche donc la prime d'ancienneté depuis 1 an. Mon statut a évolué récemment vers le statut cadre. Mon employeur m'indique q...

Par Coeur2lyon69
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/09/2012
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Deplacement pro et fourniture
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour dans le cadre de mon emploi (assistante import-export)je pars aux Pays-Bas 2 jours tous les 6 mois afin de procéder a un inventaire. Afin d'assurer une veille commerciale et logistique, je dois emporter mon ordinateur portable pro, cependant mon employeur ref...

Par Lucieibi
Département : Paris (75)
Question posée le 24/09/2012
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