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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mutuelle/retraite
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Messieurs, Ma question est la suivante : Puis-je continuer à bénéficier (du 1er novembre 2012 au 31 mars 2012) de ma mutuelle entreprise sachant que je vais quitter celle-ci le 1er novembre 2012 (licenciement) prochain et que j'ai demandé une mise à l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Modification horaire poste de travail
Fonction publique
bonjour, je suis fonctionnaire, responsable restauration scolaire à 35h en CDI depuis plusieurs années. Il est en passe d'être décidé de m'enlever 1 heure par jour à mon poste pour éxécuter cette heure à un poste différent, à un autre endroit et à un autre m...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Diminution des primes de paniers repas
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon employeur a le droit de diminuer le montant des primes de paniers repas du jour au lendemain? Il a baissé cette prime de panier en prétextant qu'il avait décidé de s'aligner sur le barème de l'URSSAF, soit 8,20 euros par j...
Département : Rhône (69)
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Lettre modalités rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Lors d'un entretien, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle de contrat. Je souhaite lui demander (avant établissement du formulaire légal) qu'il me fournisse par écrit les modalités et indemnités chiffrées et détaillées qu'il compte m'accorder. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Procédure orale
Harcèlement et discrimination
Bonjour, si mon adversaire ,devant le CPH,demande un renvoi pour répliquer, puis je demander à ce qu'on plaide oralement.Auquel cas comment ça se passe? Est ce que je peux déposer malgré tout les pièces mais sans écriture? et apporter mes comentaires oralement.....
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Requalification cdd en cdi - contrat non signé après 2 jours
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis en CDD depuis 10 mois. Le contrat se terminait le 31 Août. Un avenant m'a été envoyé pour reconduction. Je l'ai signé mais mon employeur qui devait venir le réceupérer, ne s'est pas présenté. Il n'est pas signé de la part de l'employeur. No...
Département : Paris (75)
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Rétractation de démission
Démission
La requalification d'une démission d'une formation pour cause de violence morale en rupture imputable à l'organisme peut elle entraîner des dommages et intérêts?
Département : Aveyron (12)
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Démission au tord de l'employeur
Harcèlement et discrimination
Votre question ici (max 1000 caractères)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Promesse d'embauche
Démission
Mon CDD doit se terminer à la fin du mois de septembre 2012 le directeur m'a fait par écrit une promesse d'embauche le 20 juillet 2012 disant que mon CD était reconduit en CDI à partir du 22 septembre 2012. Nous avons eu des différents et je suis à l'heure actuel...
Département : Charente-Maritime (17)
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Cdd et fin de contrat : lettre recommandée?
Fonction publique
Bonjour, Je suis infirmier et actuellement en poste dans un centre hospitalier public avec un cdd de 3mois (qui court de mi-juillet jusqu'à mi-octobre). Je ne souhaite pas renouveler ce contrat et donc partir mi-octobre (en fait avant, car j'ai droit à des repos et ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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