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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Lettre modalités rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Lors d'un entretien, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle de contrat. Je souhaite lui demander (avant établissement du formulaire légal) qu'il me fournisse par écrit les modalités et indemnités chiffrées et détaillées qu'il compte m'accorder. ...

Par Noctoresse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/09/2012
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Procédure orale
Harcèlement et discrimination

Bonjour, si mon adversaire ,devant le CPH,demande un renvoi pour répliquer, puis je demander à ce qu'on plaide oralement.Auquel cas comment ça se passe? Est ce que je peux déposer malgré tout les pièces mais sans écriture? et apporter mes comentaires oralement.....

Par Phil
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 03/09/2012
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Requalification cdd en cdi - contrat non signé après 2 jours
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis en CDD depuis 10 mois. Le contrat se terminait le 31 Août. Un avenant m'a été envoyé pour reconduction. Je l'ai signé mais mon employeur qui devait venir le réceupérer, ne s'est pas présenté. Il n'est pas signé de la part de l'employeur. No...

Par Denis75
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2012
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La requalification d'une démission d'une formation pour cause de violence morale en rupture imputable à l'organisme peut elle entraîner des dommages et intérêts?

Par Carocamjac
Département : Aveyron (12)
Question posée le 03/09/2012
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Démission au tord de l'employeur
Harcèlement et discrimination

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Par Caroline
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 02/09/2012
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Mon CDD doit se terminer à la fin du mois de septembre 2012 le directeur m'a fait par écrit une promesse d'embauche le 20 juillet 2012 disant que mon CD était reconduit en CDI à partir du 22 septembre 2012. Nous avons eu des différents et je suis à l'heure actuel...

Par Lapinos
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/09/2012
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Bonjour, Je suis infirmier et actuellement en poste dans un centre hospitalier public avec un cdd de 3mois (qui court de mi-juillet jusqu'à mi-octobre). Je ne souhaite pas renouveler ce contrat et donc partir mi-octobre (en fait avant, car j'ai droit à des repos et ...

Par Rob
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/09/2012
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Quel recours ai je
Accident ou maladie du travail

bonjour j aimerai vous poser une question je suis en contrat cdi a la poste mon directeur m a supprime toutes mes rtt sous pretexte que mon temps de travail n excedait pas 35 h mais nous etions 7 dans ce cas et il n y a qu a moi que l on a supprime les rtt j en ai parle...

Par Chivas
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 31/08/2012
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis assistante administrative dans une association, je m'occupe également de la paie, de la compta et de certains projets. Ma collègue, qui était chargée de projet, est partie de la structure suite à une rupture conventionnelle. Il faut donc que mon...

Par July67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/08/2012
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Bonjour, Mon enfant est né le 13/08/2012. J'ai pris mon congés parental du 14 au 16/08/2012. Or, en temps normal je travaille le 15/08 (jour férié) payé en heures supplémentaires. Dans la loi, il est bien précisé que les heures supplémentaires effectués en...

Par Xelastar313
Département : Gard (30)
Question posée le 30/08/2012
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