Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mutuelle/retraite
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Messieurs, Ma question est la suivante : Puis-je continuer à bénéficier (du 1er novembre 2012 au 31 mars 2012) de ma mutuelle entreprise sachant que je vais quitter celle-ci le 1er novembre 2012 (licenciement) prochain et que j'ai demandé une mise à l...

Par Pilou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/09/2012
Voir les réponses (1)

bonjour, je suis fonctionnaire, responsable restauration scolaire à 35h en CDI depuis plusieurs années. Il est en passe d'être décidé de m'enlever 1 heure par jour à mon poste pour éxécuter cette heure à un poste différent, à un autre endroit et à un autre m...

Par Jcgl71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (0)

Diminution des primes de paniers repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon employeur a le droit de diminuer le montant des primes de paniers repas du jour au lendemain? Il a baissé cette prime de panier en prétextant qu'il avait décidé de s'aligner sur le barème de l'URSSAF, soit 8,20 euros par j...

Par Naruto
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (0)

Lettre modalités rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Lors d'un entretien, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle de contrat. Je souhaite lui demander (avant établissement du formulaire légal) qu'il me fournisse par écrit les modalités et indemnités chiffrées et détaillées qu'il compte m'accorder. ...

Par Noctoresse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (0)

Procédure orale
Harcèlement et discrimination

Bonjour, si mon adversaire ,devant le CPH,demande un renvoi pour répliquer, puis je demander à ce qu'on plaide oralement.Auquel cas comment ça se passe? Est ce que je peux déposer malgré tout les pièces mais sans écriture? et apporter mes comentaires oralement.....

Par Phil
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (2)

Requalification cdd en cdi - contrat non signé après 2 jours
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis en CDD depuis 10 mois. Le contrat se terminait le 31 Août. Un avenant m'a été envoyé pour reconduction. Je l'ai signé mais mon employeur qui devait venir le réceupérer, ne s'est pas présenté. Il n'est pas signé de la part de l'employeur. No...

Par Denis75
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (1)

La requalification d'une démission d'une formation pour cause de violence morale en rupture imputable à l'organisme peut elle entraîner des dommages et intérêts?

Par Carocamjac
Département : Aveyron (12)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (0)

Démission au tord de l'employeur
Harcèlement et discrimination

Votre question ici (max 1000 caractères)

Par Caroline
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 02/09/2012
Voir les réponses (0)

Mon CDD doit se terminer à la fin du mois de septembre 2012 le directeur m'a fait par écrit une promesse d'embauche le 20 juillet 2012 disant que mon CD était reconduit en CDI à partir du 22 septembre 2012. Nous avons eu des différents et je suis à l'heure actuel...

Par Lapinos
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/09/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis infirmier et actuellement en poste dans un centre hospitalier public avec un cdd de 3mois (qui court de mi-juillet jusqu'à mi-octobre). Je ne souhaite pas renouveler ce contrat et donc partir mi-octobre (en fait avant, car j'ai droit à des repos et ...

Par Rob
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/09/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK