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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Arrêt maladie suite conditions travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je suis employée au sein d'une société depuis 11 mois en CDI. Je suis enceinte de 6 mois et mon gynécologue vient de me mettre en arrêt maladie (risque d'accouchement prématuré) jusqu'au début de mon congés maternité. Je n'ai pas droit au maintien de...

Par Zafs31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/09/2012
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éducateurs dans l'éducation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaitais avoir des information et réponses Juridique dans le domaine de l'éducation, et l'éducateur. L'éducateur travaillant dans un établissement éducatif pour jeunes, a-t-il le droit de fouiller un jeune ? Si non, j'aimerais un extrait de l...

Par Guyguy
Département : Isère (38)
Question posée le 15/09/2012
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Sanctin disciplinaire licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je viens d'etre licencier pour manquement grave a la prohbité a l encontre d'un agent du prestataire de service de la grande entreprise pour laquellle j'ai travaillé 12 ans Les faits sont averes mais ils ont éte sanctionnés le 21 aout, les faits ont eu lieu ...

Par Isa
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/09/2012
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Vol au travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Maquilleuse en autoentreprise j'ai travaillé sur un clip,produit par une maison de production et financé par une chaine de télévision. Sur ce tournage mon matériel professionnel plus des effets personnels(sac à main,papiers et argent)qui étaient déposés dan...

Par Chalucie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/09/2012
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Bonjour, je suis assistant socio éducatif spécialité assistant de service social auprès d'une collectivité territoriale (département) sur un poste permanent dit paru tous les ans à la vacance. je suis contractuel à durée déterminée depuis 6 ans, mon contrat ...

Par Js
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 14/09/2012
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Rupture cdd par employeur avant début
Licenciement et rupture conventionnelle

j'avais signé deux CDD pour deux périodes différentes avec un même employeur. Il ne souhaite pas honorer le deuxième car il me reproche plusieurs faits graves (insubordination, dépassement des vitesses réglementées du code de la route, ingestion des boisons alco...

Par Yola
Département : Paris (75)
Question posée le 14/09/2012
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Droit d indemnites
Inaptitude au travail

mon mari a etait 3ans en maladie puis en invalidite et maintenant en retraite mais n a jamais eu indemnites de depart de son patron sais normale ou pas merci de me repondre

Par Mimil
Département : Var (83)
Question posée le 13/09/2012
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Indemnites
Licenciement et rupture conventionnelle

en preavis de rupture conv.de CDI mon employeur peut il m imposer de prendre un conge sans solde.si oui comment est calcule l indemnite de chomage.

Par Housse
Département : Isère (38)
Question posée le 12/09/2012
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Bonjour , Je suis actuellement en CDI depuis 15 jours dans une entreprise. Mais je souhaite démissionner de ce poste pour diverses raisons. Le problème c'est que je n'aurais pas effectuer les 2 mois de période d'essai dans cette entreprise. Comme je suis encore en...

Par Clem07
Département : Drôme (26)
Question posée le 12/09/2012
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Droit de recuperation
Sanction disciplinaire

Madame,Monsieur suite à une liquidation d'entreprise des documents ,des plans ont été récupérés ,peut on disposer de ces données? tombent ils dans le domaine public ? très cordialement

Par Donato
Département : Isère (38)
Question posée le 12/09/2012
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