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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Motif de licenciement valable ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai été convoqué ce jour par mon responsable au sujet de mon comportement.Des gens se seraient plein de mon comportement en son absence.Lui il me dit que je parle trop fort, que mon coté bout en train met une ambiance bonne enfant sur le plateau ce qui emp...

Par Pomkanel
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/09/2012
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Trop versé de dommages et intêrets
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Un salarié licencié a touché par conciliation deux fois le montant des dommages et intêrets qui lui étaient dûs suite à une erreur comptable : un chèque lui a été envoyé, un deuxième (croyant que le premier était perdu)lui a été adressé via l'av...

Par Azertoin
Département : Gard (30)
Question posée le 07/09/2012
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Accumulle emplois
Cumul d'activité

bonjour, je suis actuellement en contrat de trente heure en mairie. et comme je desire passer a trente cinq heure , je voudrai savoir si je peut accumuller mon emplois dans le prive avec, qui est de six heure par mois. le maire peut ils me l autoriser? ...

Par Poudrai
Département : Somme (80)
Question posée le 07/09/2012
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Bonjour, Une rupture conventionnelle a été établie entre mon employeur et moi même. Le contrat à pris fin il y à environ 13 mois. Aujourd'hui mon ancien employeur me propose d'effetuer un remplacement à temps partiel. En effet une employée va être arrêtée...

Par Yoga29
Département : Finistère (29)
Question posée le 07/09/2012
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Bonjour, Mon fils âgé de 20 ans, s'est engagé dans l'armée le 03/05/2011 avec un contrat de 5 ans. Suite à ses congés de cet été, il ne s'est pas présenté dans son régiment, le 27ème BCA de Chasseurs Alpins, le 27/08/2012 comme prévu. Il ne souhaite plus y...

Par Sylvain
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/09/2012
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Contrat de travail
Cumul d'activité

Bonjour, Je travail actuellement dans une entreprise à temps plein (35h) en CDI de nuit. Je souhaiterais savoir s'il est possible de cumuler un deuxième emploi (à temps partiel) dans cette même entreprise et je voudrais connaître le maximum d'heures de travail a...

Par Laure0683
Département : Var (83)
Question posée le 06/09/2012
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Travail le samedi matin
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis secrétaire médicale dans une petite entreprise, sur mon contrat de travail il est noté que je travail un samedi matin sur deux. Il se trouve que le médecin sans me prévenir décide à sa guise ne ne pas travailler certains samedi matin mais o...

Par Val19
Département : Corrèze (19)
Question posée le 06/09/2012
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Accident du travail devenu maladie...
Accident ou maladie du travail

J'ai été victime d'une agression au volant de mon autobus,poursuivi et menacée de"mort"... Mon employeur,après un arrêt de deux mois nécessaire et prescrit par mon psychiatre,déclare mon agression comme une "maladie". Que dois-je faire? Merci.

Par Gigi13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/09/2012
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Contrat non modifié suite à un rachat d'entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon concubin travaille actuellement pour une société, franchisée à la signature de son contrat (CDI), puis rachetée. Il travaille donc avec les règles en vigueur dans cette société mère et ne bénéficie plus des avantages qu'il avait précédemment. Or, à ce ...

Par Amelie
Département : Doubs (25)
Question posée le 05/09/2012
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Grave probleme d'horaire et de securiter dans mon entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travaille dans une franchise de grande entreprise et j'ai plusieurs problème que je juge assez grave j'esper que vous aller pouvoir me renseigne.En effet j'ai signer un contrat d'employer libre service il y a 2 ans et au bout de 6 mois on ma demander d'assum...

Par Aizen63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 05/09/2012
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