Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je démissionne de mon poste de commercial et rencontre un soucis avec mon employeur au sujet des primes dues. En effet les primes sont payées lorsque le client à lui même reglé la facture. Au moment de mon départ quelques clients n'etaient pas encore fac...

Par Vlamoot
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/09/2012
Voir les réponses (0)

Contrat de travail
Cumul d'activité

Bonjour, mon employeur possède 3 entreprises. Peut il me faire travailler dans ses 3 entreprises alors que mon contrat de travail est rédigé pour un temps plein dans une seule de ces entreprises. Pr avance merci de votre réponse.

Par Sandrine
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (0)

Rupture du contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je viens d'etre convoqué par mon PDG pour changer les fonctions qui me sont confiés. L'intitulé de mon poste reste similaire, mais il me retire une partie des responsabilitées qui m'etaient attribuées. Que puis je faire, ai je le droit de refuser, de neg...

Par Cb60
Département : Oise (60)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (2)

Droit de regard sur utilisation de mon cv par ma société
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, ma SSII me demande de mettre à jour mon CV dans leur cvthèque pour l'utiliser dans leur "vitrine" à des fins commerciales. Ai-je le droit de refuser l'exploitation de celui-ci ? Je suis actuellement en poste sans date de sortie. Mon CV m'appartient-il...

Par Chris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (0)

Abandon de poste ? demission? licenciement?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, actuellement employer en CDI dans un grande chaîne, je vais déménager pour rejoindre mon ami a 70km de mon lieu de travail actuel.Nous ne sommes ni marié, ni pacsé, je n'ai donc pas le droit a une démission légitime? Faire 140km par jour ne rentrant pas ...

Par Lavc
Département : Loiret (45)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (1)

Rutpure conventionnelle et piege
Licenciement et rupture conventionnelle

Je viens de recevoir ma convocation à l'entretien pour la rupture conventionnelle que je m'apprete à accepter pour pouvoir passer à autre chose mais je voulais savoir si il y avait des pièges à eviter, des choses à se méfier (mon patron ayant déja essayé de m'a...

Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (1)

Permanences téléphoniques
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour Étant assistante de direction (secteur assurances), suis-je obligée de faire des permanences téléphoniques matin/midi et soir (en binône ou seule) en étant en contrat cdi et en horaires mobiles ? Peut-on m'imposer pendant l'heure de mon déjeuner d'avoi...

Par Sylba
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (1)

Suis-je encore sous contrat ?
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, la société pour laquelle je travaillais a été mise en liquidation judiciaire un mandataire a été nommé et j'ai reçu le 26 juin la lettre de convocation à l'entretien préalable qui a eu lieu le 29 juin, le délai est il respecté? j'ai reçu ma lettr...

Par Reinedelapizza
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/09/2012
Voir les réponses (0)

Temps partiel et pose déjeuner
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai un CDI 26h50 semaine. mon employeur peut-il m'imposer une pause déjeuner après 2h de travail sur une journée de 5h

Par Nenette
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/09/2012
Voir les réponses (0)

Arrêt de travail avant la fin du délai d'homologation
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, J'ai signé ma rupture conventionnelle avec mon employeur le 19 juillet, pour une fin de contrat le 8 septembre. La fin du délai d’homologation devait être au alentour du 25 août. Or, depuis le 22 août je suis en arrêt de travail, mon employeur me d...

Par Aurely78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/09/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)