Modalités de cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je suis cadre depuis 2 ans dans une société SYNTEC de moins de 5 salariés sur une base hebdomadaire de 35h (contractuelles) + 4h supplémentaires (habituelles) avec 5 semaines de congé par an et sans RTT.
Mon contrat ne stipule pas explicitement à quelle modalité de cadre j'appartiens, mais les horaires fixes de présence exigée (soit 39h) semblent indiquer une appartenance à la modalité 1, tandis que les "extra" liés au pics d'activité et aux déplacements (de 1 jour à 1 semaine en général) indiqueraient une modalité (2 ou 3) avec plus de flexibilité (et d'heures non comptabilisées ni indemnités de déplacement).
Comment puis-je déterminer (et argumenter ensuite auprès de mon employeur) de façon précise l'appartenance à l'une ou l'autre des modalités cadre qui devrait être la mienne?

Par avance merci.

Question posée le 17/09/2012

Par Bangycool

Département : Loire-Atlantique (44)

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