Modalités de cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis cadre depuis 2 ans dans une société SYNTEC de moins de 5 salariés sur une base hebdomadaire de 35h (contractuelles) +4h supplémentaires (exigées et rémunérées) +dépassements non comptabilisés avec 5 semaines de congés par an et sans récupération.
Nous travaillons à priori 365 —104(week-end) -25(congés payés) —9(fériés) =227 jours/an, soit 45,4 semaines, ce qui sur une base 35h représente 1589h +181,6h pour 4h supp/semaine comptabilisées.
Sauf erreur de ma part, je découvre ainsi un dépassement de 51,6h du contingent d'heures supplémentaires SYNTEC fixé à 130h.
Je souhaiterais donc savoir d'une part si mes calculs sont erronés et si les Contrepartie Obligatoire en Repos sont applicables de manière rétroactive dans la mesure où ils n'ont pas été communiqués par l'employeur?
Par avance merci.
Question posée le 17/09/2012
Par Bangycool
Département : Loire-Atlantique (44)
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