Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Contrat intermittent
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

employer de restauration collective en contrat intermittent pour une société de restauration collective depuis 4 ans dans un établissement scolaire.suite un changement de prestataire de service mon contrat de travail est repris par la nouvelle société .hors cette société n'est pas affilié a la même convention collective que la précédente et non pas le droits au contrat intermittent .quel seras mon statut durent les vacances scolaire on t'il le droit de m'imposer des congés par anticipation sur ces période ? on t'il le droit de ne pas reprendre mon ancienneté.


Question posée le 18/09/2012

Par Bern

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur