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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Nombre d'heures par semaine
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je voudrais connaitre le nombre d'heure maximum par semaine. Je suis animatrice, je travaille 24,5h en période scolaire et 42,5h en période vacances scolaires. Je garde aussi des enfants le samedi (10h). Du coup en période vacances scolaires, ça me ...

Par Angy_37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 25/09/2012
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Prime d'ancienneté cadre plasturgie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis salarié en tant que non-cadre dans une société dépendant de la convention collective de la plasturgie depuis 4 ans. Je touche donc la prime d'ancienneté depuis 1 an. Mon statut a évolué récemment vers le statut cadre. Mon employeur m'indique q...

Par Coeur2lyon69
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/09/2012
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Deplacement pro et fourniture
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour dans le cadre de mon emploi (assistante import-export)je pars aux Pays-Bas 2 jours tous les 6 mois afin de procéder a un inventaire. Afin d'assurer une veille commerciale et logistique, je dois emporter mon ordinateur portable pro, cependant mon employeur ref...

Par Lucieibi
Département : Paris (75)
Question posée le 24/09/2012
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Remboursement erreur de caisse
Sanction disciplinaire

Je travaille comme serveuse dans un restaurant et je m´occupe de l éncaissement de mes tables. Un jour, il m´a manqué 40 euros au moment de cloturer ma caisse. Mon employeur m´a demandé de rembourser cette somme. Je voudrais savoir si je suis en droit de refuser o...

Par Nanou
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 23/09/2012
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Maladie professionnel, droit des employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, cela va faire 2ans que j'ai engager mon employée, au bout de 6 mois dans l'entreprise elle a monté un dossier pour maladie professionnelle qui a été accepter. Elle travail 18h par semaine, 2h le matin pour faire les livraison de crêpe : du mardi au sam...

Par Aurore1587
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/09/2012
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Bonjour, je suis actuellement en congés maladie depuis le 20/08/2012 à la suite d'une hospitalisation;je travaille dans mon entreprise depuis presque 20 ans.Depuis 1 an une dégradation se fait sentir entre mon employeur et moi,cela en devient même du harcèlement mo...

Par Lolotte
Département : Somme (80)
Question posée le 22/09/2012
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Qui peut saisir le tribunal des prudhommes ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Un conjoint, peut-il saisir le tribunal des prudhommes pour son épouse décédée ?

Par Dinmich
Département : Nord (59)
Question posée le 22/09/2012
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis employée depuis 19 ans dans mon entreprise et mon directeur prend sa retraite le 31.12.12, il me propose de faire une rupture conventionnelle, je voudrais savoir si j'ai les même droit avec la rupture conventionnelle qu'avec un licenciement économiq...

Par Valérie
Département : Savoie (73)
Question posée le 21/09/2012
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Comité de surveillance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je travaille dans une entreprise de 480 salariés,je suis delegué du personnel et secretaire au CE.les delegué syndicaux,peuvent ils etre present,apres avoir etaient elus au reunion du comité de surveillance,ou faut il que des titulaires elus au reunions ...

Par Patou
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/09/2012
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il veu supprimé mon poste je refuse la rupture conv at'il le droit de me changer de poste sans mon accord mon contrat travail précise pompiste il veut me faire travailler au magasin

Par Naty02360
Département : Aisne (2)
Question posée le 21/09/2012
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