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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Remboursement erreur de caisse
Sanction disciplinaire

Je travaille comme serveuse dans un restaurant et je m´occupe de l éncaissement de mes tables. Un jour, il m´a manqué 40 euros au moment de cloturer ma caisse. Mon employeur m´a demandé de rembourser cette somme. Je voudrais savoir si je suis en droit de refuser o...

Par Nanou
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 23/09/2012
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Maladie professionnel, droit des employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, cela va faire 2ans que j'ai engager mon employée, au bout de 6 mois dans l'entreprise elle a monté un dossier pour maladie professionnelle qui a été accepter. Elle travail 18h par semaine, 2h le matin pour faire les livraison de crêpe : du mardi au sam...

Par Aurore1587
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/09/2012
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Bonjour, je suis actuellement en congés maladie depuis le 20/08/2012 à la suite d'une hospitalisation;je travaille dans mon entreprise depuis presque 20 ans.Depuis 1 an une dégradation se fait sentir entre mon employeur et moi,cela en devient même du harcèlement mo...

Par Lolotte
Département : Somme (80)
Question posée le 22/09/2012
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Qui peut saisir le tribunal des prudhommes ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Un conjoint, peut-il saisir le tribunal des prudhommes pour son épouse décédée ?

Par Dinmich
Département : Nord (59)
Question posée le 22/09/2012
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis employée depuis 19 ans dans mon entreprise et mon directeur prend sa retraite le 31.12.12, il me propose de faire une rupture conventionnelle, je voudrais savoir si j'ai les même droit avec la rupture conventionnelle qu'avec un licenciement économiq...

Par Valérie
Département : Savoie (73)
Question posée le 21/09/2012
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Comité de surveillance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je travaille dans une entreprise de 480 salariés,je suis delegué du personnel et secretaire au CE.les delegué syndicaux,peuvent ils etre present,apres avoir etaient elus au reunion du comité de surveillance,ou faut il que des titulaires elus au reunions ...

Par Patou
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/09/2012
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il veu supprimé mon poste je refuse la rupture conv at'il le droit de me changer de poste sans mon accord mon contrat travail précise pompiste il veut me faire travailler au magasin

Par Naty02360
Département : Aisne (2)
Question posée le 21/09/2012
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Bonjour, En ce qui concerne la prise des jours de fractionnement, ceux-ci doivent ils être pris obligatoirement en dehors de la période légale, donc a partir du 1er novembre, ou peuvent-ils être pris dès lors que le congé principal a été posé et effectué? me...

Par Pseudo
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/09/2012
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Patron qui piste son employer
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Mon petit ami travail en tant qu'agent d'entretien, il est donc régulièrement sur la route (voiture de fonction). Il y a 2 jours il a déjà reçu un coup de téléphone de son chef alors qu'il était en voiture pour lui demander d'éteindre sa cigarette, ...

Par Elze
Département : Nord (59)
Question posée le 20/09/2012
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Bonjour, étant en maladie depuis septembre 2010, hier (19/092012), j'ai vue le médecin conseil qui m'a dit de prendre rendez vous avec le médecin du travail afin de faire le nécessaire pour me reconnaitre inapte au travail que j'effectue chez LIDL, je me suis prése...

Par Mona11400
Département : Aude (11)
Question posée le 20/09/2012
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