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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demission cdd
Démission

Bonjour, Je suis demandeur d'emploi mais j'effectue depuis quelques temps des remplacements dans la fonction publique territoriale et d'état. Je reste inscrite comme demandeur d'emploi puisque j'avais acquis des droits auparavant me permettant notamment de toucher d...

Par Mandoline47
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/10/2012
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Droits d'un actionnaire egalitaire
Licenciement et rupture conventionnelle

en maladie depuis 18 mois, le medecin contrôle de la cpam m'oriente vers un licenciement. Je suis salarié et actionnaire à 50% de l'entreprise dans laquelle je travaille avec un statut de vice-président. Puis-je prétendre à des indemnités de licenciement ? je ne ...

Par Fab
Département : (20)
Question posée le 01/10/2012
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Remboursement après solde de tout compte
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai eu un arret maladie de 5 jours. J'ai envoyé 2 volets à la sécurité sociale et 1 à mon employeur. Mon employeur m'a payé cet arret maladie. 9 mois plus tard, mon cdd est fini et mon employeur, après solde de tout compte me demande de lui rembourser...

Par Tatiana87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 01/10/2012
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Delegation de pouvoir
Harcèlement et discrimination

je suis preparatrice en pharmacie.celle-ci est une SELAS avec un pharmacien (president de la societe),une directrice administrative(future epouse du pharmacien proprietaire),une preparatrice et donc moi-meme.actuellement nous sommes en conflit avec la directrice (demand...

Par Christine
Département : Doubs (25)
Question posée le 01/10/2012
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JE TRAVAILLE EN TANT QUE MANAGER REGIONAL AU SEIN D UNE ENSEIGNE LA GDE DISTRIBUTION;CETTE ENSEIGNE EST GERE PAR UN GROUPE QUI DEPEND JURIDIQUEMENT DE 2 SOCIETES . AINSI LES DIFFERENTS MAGASINS APPARTIENNENT DISTINCTEMENT AUX 2 SOCIETES PR LA MEME ENSEIGNE . JE TRAVAIL...

Par Sissi44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/09/2012
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bonsoir je ne m'entend plus avec mon employeur,je ne supporte plus les conditions de travail. je voudrais demissioner le plus vite possible car mentalement cela devient très lourd. Etant une petite entreprises les licenciments a l'amiables ne sont pas acceptes com...

Par Laura
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/09/2012
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Déclarée inapte suite à un accident subi à l'extérieur, une aide ménagère payée par chèque CESU qui travaille 2h/semaine depuis 19 mois demande à être licenciée ainsi que des indemnités de licenciement. Est-ce légal? Si oui, comment les calculer? C'est l'...

Par Eva
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/09/2012
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épouse et époux travaillant dans 2 sociétés concurrentes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mon épouse actuellement sans emploi vient d'obtenir une opportunité professionnelle. Le point délicat est qu'il s'agit d'un travail dans une société concurrente à la mienne. si elle accepte nous serions alors tous les deux au même poste (commerce) ma...

Par Jeffos
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/09/2012
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Droit acquis
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon entreprise m'a attitré un vehicule depuis 3 ans a t elle le droit de le reprendre ? n est ce pas un droit acquis ? il y a t il un texte de loi cordialement

Par Pistol
Département : Manche (50)
Question posée le 29/09/2012
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Clause non concurrence
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai quitté la société pour laquelle je travaillais depuis quelques années. J'ai décidé de m'associer avec une personne pour créer une entreprise. j'ai reçu de la part de mon ancienne société me disant que les clauses de l'article 9 de mon contrat de...

Par Sylvain
Département : Manche (50)
Question posée le 28/09/2012
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