Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Contrat de travail complété au stylo
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'ai un contrat de travail où toutes mes informations personnelles (nom/prénom/adresse/numéro de sécurité sociale) sont complétées au stylo et sont pour la plupart illisibles. De plus, il y a un paragraphe ajouté à la main concernant une prime qui est ...

Par Veuve.winship
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/11/2012
Voir les réponses (1)

Travail dissimulé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement salariée en CDI pour une société (S.A.). Les propriétaires de cette société que je nommerai "A" possèdent une autre société dite "B". Ce sont deux entités différentes. Or, j'ai appris que mon patron ayant décidé de développ...

Par Kro
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/11/2012
Voir les réponses (0)

Controle medical
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite a un arret maladie pour depression ,j ai eu le controle d un medecin envoye par mon employeur. a la suite du controle le medecin ma demande mon ordonnance medicale chose que je n ai pas pu lui fournir car ne savait plus ou je l avais mise donc il a di...

Par Nando
Département : Ain (1)
Question posée le 15/11/2012
Voir les réponses (1)

Activité complémentaire
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial et je souhaite dans mon temps libre être agent mandataire indépendant dans l'immobilier pour une société qui ne me rémunèrera que par une commission si il y a une vente. Ais-je le droit et suis-je obligé de faire une ...

Par Francesco
Département : Nord (59)
Question posée le 15/11/2012
Voir les réponses (0)

Travail de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis aide soignante de nuit et j aimerais savoir si mon employeur a le droit de venir me surveiller sans me prevenir la nuit ?? c est une maison de retraite privee

Par Juju
Département : Nièvre (58)
Question posée le 15/11/2012
Voir les réponses (0)

Action prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai déposé une requête au tribunal des prud'hommes pour rupture judiciaire de contrat et harcèlement. Nous avons trouvé un accord encore confidentiel pour une ruprure conventionnelle(de deux ans de salaire).Or mon avocat m'informe que nous ne ferons pas...

Par Louise
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/11/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon papa se fait licencier vendredi pour inaptitude au poste dans une entreprise privée. il est sourd et muet depuis son enfance, et ne communique exclusivement par langue des signes. il est convoqué vendredi à un entretien de licenciement, et je me s...

Par Yahoo
Département : Nièvre (58)
Question posée le 14/11/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis en CDI depuis plus de 2 ans. Mon employeur souhaite fermer l'entreprise 2 semaines pour les fêtes de fin d'année. Sachant qu'il ne me reste qu'1 seule semaine de congés acquis jusqu'à fin avril 2013(BTP, mon employeur m'informe que je serai contrai...

Par Power
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/11/2012
Voir les réponses (1)

peut-on refuser de me remettre en mains propres le bulletin de paie de mon époux si je présente une lettre de procuration de ce dernier

Par Emma
Département : Isère (38)
Question posée le 14/11/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'explique tout d'abord ma situation: je suis embauché (cdi), dans une entreprise de transport. Je suis chauffeur-livreur à 80 % soit 28heures. De ce que j'ai pu lire je possède alors les mêmes droits au niveau des congés payés qu'une personne à 35 h. ...

Par Feed1jour
Département : Calvados (14)
Question posée le 14/11/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK