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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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37,5h de présence mais payé 35h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Voici ce qui est noté dans mon contrat (CDI) : Semaine 1 8h30-12h30 13h30-17h00 (pause de 15 min) Semaine 2 9h00-12h30 14h00-18h00 (pause de 15 min) Les salariés sont donc présents 37,5h et sont censés "prendre" 15 min de pause par jour. Ma question es...

Par Alex
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 16/11/2012
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Indemnisation kilométrique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail dans le secteur de l'aide à la personne je souhaite changer d'entreprise et je voulais savoir si une loi encadrait l'indemnisation kilométrique car actuellement je suis à 0,37euros du kilomètre et mon nouvel employeur ne rembourse que 0,23euros d...

Par Laguil
Département : Vienne (86)
Question posée le 16/11/2012
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Obligation convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise a le code APE 72.11 Z qui correspond à de la R&D en biotechnologie. Nous nous sommes fait racheté il y a quelque temps par un groupe de chimie (tout en gardant notre entité juridique). Nous sommes donc filiale de ce groupe. Nous voulons q...

Par Bobby
Département : Gard (30)
Question posée le 16/11/2012
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Contrat de travail complété au stylo
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'ai un contrat de travail où toutes mes informations personnelles (nom/prénom/adresse/numéro de sécurité sociale) sont complétées au stylo et sont pour la plupart illisibles. De plus, il y a un paragraphe ajouté à la main concernant une prime qui est ...

Par Veuve.winship
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/11/2012
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Travail dissimulé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement salariée en CDI pour une société (S.A.). Les propriétaires de cette société que je nommerai "A" possèdent une autre société dite "B". Ce sont deux entités différentes. Or, j'ai appris que mon patron ayant décidé de développ...

Par Kro
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/11/2012
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Controle medical
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite a un arret maladie pour depression ,j ai eu le controle d un medecin envoye par mon employeur. a la suite du controle le medecin ma demande mon ordonnance medicale chose que je n ai pas pu lui fournir car ne savait plus ou je l avais mise donc il a di...

Par Nando
Département : Ain (1)
Question posée le 15/11/2012
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Activité complémentaire
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial et je souhaite dans mon temps libre être agent mandataire indépendant dans l'immobilier pour une société qui ne me rémunèrera que par une commission si il y a une vente. Ais-je le droit et suis-je obligé de faire une ...

Par Francesco
Département : Nord (59)
Question posée le 15/11/2012
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Travail de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis aide soignante de nuit et j aimerais savoir si mon employeur a le droit de venir me surveiller sans me prevenir la nuit ?? c est une maison de retraite privee

Par Juju
Département : Nièvre (58)
Question posée le 15/11/2012
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Action prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai déposé une requête au tribunal des prud'hommes pour rupture judiciaire de contrat et harcèlement. Nous avons trouvé un accord encore confidentiel pour une ruprure conventionnelle(de deux ans de salaire).Or mon avocat m'informe que nous ne ferons pas...

Par Louise
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/11/2012
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Bonjour, mon papa se fait licencier vendredi pour inaptitude au poste dans une entreprise privée. il est sourd et muet depuis son enfance, et ne communique exclusivement par langue des signes. il est convoqué vendredi à un entretien de licenciement, et je me s...

Par Yahoo
Département : Nièvre (58)
Question posée le 14/11/2012
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