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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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11 rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur. j'ai été engagée il y a 6 mois au sein d'une société d'administration de biens (convention collective nationale de l'immobilier). Comme il est prévu au contrat de travail, je suis aux 39 heures, payées sur 35heures avec compensation en R...

Par Rizleine
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/11/2012
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Bonjour, Je suis étudiante en première année de MBA RH, j'ai intégré une école avec un contrat de professionnalisation pour une période de deux ans. Aujourd'hui mon école est en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois. Je souhaite...

Par Alexandra3873
Département : Isère (38)
Question posée le 05/11/2012
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Heures supplémentaires en formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Mon employeur ma envoyé en formation C.H.S.C.T sur 3 jours dans une entreprise du même groupe. La durée été de 7 heures de formation par jour. Sachant qu'il y avait 2 heures de trajet aller-retour et une coupure de 2 heures pour 1 journée de formatio...

Par Chris
Département : Gard (30)
Question posée le 04/11/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en arret de travail pour dépression,je ne supporte plus les conditions de travail , je voudrais avoir recours à cette rupture ,je suis auxiliaire de vie dans une association à temps plein depuis 1974, je vais avoir 60ans le 5 janvier.Pourrais-je avoir droit Ã...

Par 59pic57da
Département : Nord (59)
Question posée le 03/11/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour , en 2009 j ai signé une rupture conventionnelle pour un problème de deuil et de dépression aujourd hui je regrette ce geste ?!je pense qu il est trop tard mais je préfére demander si il y a une solution car j aimais mon travail ; merci d avance de votre r...

Par Karine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 03/11/2012
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

licenciement pour faute grave dont j ai été l objet. Les faits m ayant été reprochés date de janvier 2012 j ai reçu ma lettre de convocation le 3 juillet 2012 pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, l entretien le 13 juillet, et le licenciement le 26 j...

Par Neufinli
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 03/11/2012
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Changement de contract
Inaptitude au travail

je travail dans une charcuterie en CDD pour remplacement d'arret maladie et la personne que je remplace viens d'etre licencié pour inaptitude au travail. mom employeur devait me faire une fin de contract(que j'accepte) mais viens de m'anoncer qu'il ne pouvais pas que j...

Par Cookie41
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 02/11/2012
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Salarié associé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis salariée/associée d'une SARL. Je souhaite me faire licencier tout en restant associée. Puis je reprendre une activité salariée ? (intérim par exemple ?) Dans le cas de cette démarche doit on modifier les statuts de l'entreprise avec nouvelle pa...

Par Tortue
Département : Gard (30)
Question posée le 02/11/2012
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Solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, suite à mon licenciement mon employeur devait me payer mon solde tout compte le 28 octobre 2012, or, nous sommes le 2 novembre et je n'ai toujours rien, j'ai appeler mon employeur qui m'a dis que j'aurais "peut être" mon chèque en fin de semaine ou "peut êt...

Par Ooohimooo
Département : Nord (59)
Question posée le 02/11/2012
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Bonjour, J'ai le 23 janvier 2012 signé un CDI mais j'ai mis fin à celui-ci et mon contrat c'est fini le 31 aout 2012, et le 3 septembre j'étais dans une nouvelle entreprise malheureusement mes résultat ne son pas présent car je suis commercial et ma période d'e...

Par Lorder49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 01/11/2012
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