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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat travail
Démission

bonjour mon employeur ma ecrie son adresse sur mon contrat de travail mais apres verification elle est fausse et je ne sais pas ou lui envoyer par recommander ma demition

Par Lau
Département : Ardennes (8)
Question posée le 21/11/2012
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Demande justificatifs pour frais de bureau versés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr, je fini mon travail par une à deux heures par jour chez moi apres mon travail à l 'extérieur;je recoie un versement non soumis a cotisation intitulé frais de bureau,chaque mois ; mon employeur me reclame copie de ttes les factures électricité et chauffage ;c...

Par André
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/11/2012
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Bonjour, je suis actuellement en CDD depuis le 16/12/2010, mon contrat devait se terminer le 06/04/2012 lors du retour de Mme.K de son congé parental. Hors à ce jour, je suis toujours en poste en CDD car en Mars 2012,Mme.K est venue voir le directeur de l'entreprise p...

Par Christelle
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/11/2012
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Rupture conventionnelle et cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

MERCI Nous sommes 5 en arrêt pour depression et la deleguee a envoyé une lettre au pdg pour notifier le harcelemnt que nous sibissons; cela peut-il être un element pour appuyer une demande de rupture conventionnelle?

Par Isabelle
Département : Paris (75)
Question posée le 21/11/2012
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Rupture conventionnelle et cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR QUE FAIRE si mon emplyeur refuse une rupture conventionnelle? je suis en cdi merci

Par Isabelle
Département : Paris (75)
Question posée le 21/11/2012
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Rupture conventionnelle et cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Maître, Je suis en CDI depuis 2010; arrêtée pour dépression depuis un mois, je souhaite une rupture de contrat conventionnelle; cela est-il possible? est -ce le seul moyen pour éviter la démission; je n'en peux plus et veux quitter ce poste merci à l'avance

Par Isabelle
Département : Paris (75)
Question posée le 21/11/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis étam dans une entreprise du Batiment depuis 40 ans et 3 moi avec une année de service militaire , mon employeur aprés une altercation me propose une rupture conventionnelle, et lui est demander de me faire une proposition, mais dans son calcul il n...

Par éliotte
Département : Oise (60)
Question posée le 21/11/2012
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Suite a des graffitis retrouvé a divers endroit de l'etablissement, mon employeur m'a fait une lettre de mise a pied le 02/11/ 2012 en me certifiant qu'elle avait fait appel a un graphologue et que c'était mon écriture a 99.9% elle me convoque le lendemain pour un e...

Par Sylvie0911
Département : Nord (59)
Question posée le 21/11/2012
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Mise a pied
Sanction disciplinaire

mon compagnon vient d'apprendre que les delais prévus pour l'execution de leur travail n'etant pas atteint, le directeur a engager une sanction disciplinaire a l'encontre du groupe (7 agents) pour non respect des délais et manque de travail.Une telle procédure est el...

Par Nanieciam
Département : (20)
Question posée le 20/11/2012
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bonjour, je suis délégué du personnel au sein de mon entreprise, une de mes collègues à été licencié pour un motif "bidon" (excusez moi du terme), malgré le licenciement elle doit effectué son mois de prévis mais mon patron exerce une pression sur elle j'aime...

Par Bebel-dp
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/11/2012
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