Questions - réponses : Droit du travail

je travaille dans une entreprise qui fait le ménage dans d'autre entreprise. je voudrais savoir si cela est légal qu'une heure de travail sur un chantier est divisé par le nombre d'employé présent. J'effectue donc un nombre d'heure très important pour être payé ...

Bonjour,victime d'un accident de travail il y a un mois après avoir réalisé toutes les démarches, l'assurance maladie me répond qu'au vu des articles R313-1/R313-3 du code de la sécurité sociale je ne rempli pas les conditions de travail. En effet, je n'est pas a...

Bonjour , Ma fille est en école de mode sur paris depuis 1 mois et demi. J'ai payé une premiere partie des frais de scolarité mais elle souhaite arrêter. Le contrat dit bien qu'il faut payer l'intégralité des frais de scolarité à partir du moment ou l'on ren...

Bonjour, le 27 septembre 2012, mon employeur a mis en place la création d' une délégation unique des délégués du personnel, notre dernière réunion DUP portait sur la prime de participation de 2012 dont nous allons bénéficier.Cependant nous lui avons demandé s...

Bonjour Je travail en horticulture, sur mon contrat de travail il est stipulé que je doit travaillé le jour 35H : 8h30 / 12h, 13h / 17h et que le soir vue que je suis logé je doit travaillé de 17h à 8h30 En astreinte avec interdiction de sortie. Pour toute abse...

bonjour j 'ai demissioner de ma société ou j' etais en tant que commercial....je souhaite savoir si la loie me permet de percevoir les commissions concernant toutes les affaires j'ai conclue mais qui ont été reglées par mes clients (30/60/90 jours)aprés la cessat...

Bonjour, Travaillant depuis le 1 juin 2011 dans ma commune .je travaille en remplacement d'un agent de service, or mes arrêtés ne comportent pas le nom de l'agent excepté le dernier qui na pas de date de fin (c'est jusqu'au retour de l'agent). Début juin, j'ai reç...

En arrêt de travail depuis 03/11 suite intervention médicale. Mon employeur m'a contacté pour me proposer une rupture conventionnelle. Mon salaire de référence est 1582.27E. Ancienneté : 3 ans et 9 mois. Au delà de l'indemnité légale, est-ce-que je peux négoci...

L'employeur de mon épouse, va vendre son salon de coiffure.Actuellement elle travaille 69h33 ds le mois.Son nouvel employeur qui achète le fonds doit-il la reprendre avec les mêmes droits(salire,ancienneté,...). Si il la licencie après au bout de quelques mois, d...

Bonjour, Moi et mes collègues sommes à 38h. Mon entreprise paye les employés en se basant sur le minimum salarial de notre convention collective en se référant à son tableau en fonction de notre coeff. Elle donne ces minimums salariaux pour une durée de travail ...