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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, le 27 septembre 2012, mon employeur a mis en place la création d' une délégation unique des délégués du personnel, notre dernière réunion DUP portait sur la prime de participation de 2012 dont nous allons bénéficier.Cependant nous lui avons demandé s...

Par Lilyllian
Département : Savoie (73)
Question posée le 08/11/2012
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Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travail en horticulture, sur mon contrat de travail il est stipulé que je doit travaillé le jour 35H : 8h30 / 12h, 13h / 17h et que le soir vue que je suis logé je doit travaillé de 17h à 8h30 En astreinte avec interdiction de sortie. Pour toute abse...

Par Duduche
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/11/2012
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bonjour j 'ai demissioner de ma société ou j' etais en tant que commercial....je souhaite savoir si la loie me permet de percevoir les commissions concernant toutes les affaires j'ai conclue mais qui ont été reglées par mes clients (30/60/90 jours)aprés la cessat...

Par Top alfa
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/11/2012
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Bonjour, Travaillant depuis le 1 juin 2011 dans ma commune .je travaille en remplacement d'un agent de service, or mes arrêtés ne comportent pas le nom de l'agent excepté le dernier qui na pas de date de fin (c'est jusqu'au retour de l'agent). Début juin, j'ai reç...

Par Boo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/11/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

En arrêt de travail depuis 03/11 suite intervention médicale. Mon employeur m'a contacté pour me proposer une rupture conventionnelle. Mon salaire de référence est 1582.27E. Ancienneté : 3 ans et 9 mois. Au delà de l'indemnité légale, est-ce-que je peux négoci...

Par Bab
Département : Vienne (86)
Question posée le 07/11/2012
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Mon employeur va vendre son salon de coiffure
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

L'employeur de mon épouse, va vendre son salon de coiffure.Actuellement elle travaille 69h33 ds le mois.Son nouvel employeur qui achète le fonds doit-il la reprendre avec les mêmes droits(salire,ancienneté,...). Si il la licencie après au bout de quelques mois, d...

Par Josfefe32
Département : Gers (32)
Question posée le 07/11/2012
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Plusieurs inquiétudes - problème de salaire et de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Moi et mes collègues sommes à 38h. Mon entreprise paye les employés en se basant sur le minimum salarial de notre convention collective en se référant à son tableau en fonction de notre coeff. Elle donne ces minimums salariaux pour une durée de travail ...

Par Peewishly29
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/11/2012
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'habite à 60 km aller retour de mon travail (La Verpillière 38290-Lyon 69007). Mes horaires sont 8h30-12h30//14h-18h. Mon employeur m'a programmé une formation sur une journée 9h-18h, un vendredi à Vitrolles 13000. Je suis obligée de partir le...

Par Elsalalala
Département : Isère (38)
Question posée le 06/11/2012
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Cotisation csg crds
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Est-il vrai que les cotisations CSG déductible 5,10%,CSG non déductible 2,40%,CRDS 0,50% sont calculées sur 97%du salaire brut. Je travaille dans le bâtiment,mon salaire brut après abattement de 10% est de 1854,55€,et ces 3 cotisations sont prélevée...

Par Finistere2
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/11/2012
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Bonjour,dans une semaine je reprend mon travail (auxiliaire de vie dans une maison de repos) et je dois passer une visite médicale. Depuis quelques temps j'ai mal au dos et mal a ma sciatique.(grosses,accouchement,le poids de bébé)J'ai été obligée même de consult...

Par Anszewcz
Département : Isère (38)
Question posée le 05/11/2012
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