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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Arret et indemnisation
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis en arrêt depuis près d'un mois. J'ai perçu le versement de 50% de mes revenus par la sécurité sociale mais rien de mon employeur. Il n'y a pas de convention collective et on me répond que l'employeur n'a rien a me versé. Pourtant j'ai cru co...
Département : Nord (59)
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Fin de cdd/ proposition de contrat stagiaire
Fonction publique
Bonjour. Voilà mon CDD touche à son terme le 31 décembre 2012. Il y a quelques jours mon employeur m'a adresser une lettre pour me convoqué à un rdv afin d'évoquer un contrat de travail pour le 1 janvier 2013. A ce rdv ce tenait 3 personne. Oralement, ma été pro...
Département : Morbihan (56)
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Rupture conventionnelle de contrat non-homologuée
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, employée en cesu mon employeur 91 ans est hospitalisée. J'ai signé 1 rupture conventionnelle avec sa fille. Je n'ai pas eu d’indemnité de licenciement. Celle ci n'a pas été homologuée(non respect du délai de rétractation. On m'a remis 1'attestation a...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Détails dans le cadre d'une mise à pieds disciplinaire
Sanction disciplinaire
Bonjour ! J'ai assisté, en tant que DP, un employé dans sa rencontre préliminaire avec l'employeur. Lors de cette rencontre, l'employeur n'a à aucun moment précisé la sanction qui serait prise (il a juste dit, à un moment, qu'il n'en prendrait peut-etre pas) Re...
Département : Charente-Maritime (17)
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Salarié proteger sous mise a pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle
Je voudrais un texte de loi démontrant la possibilité a un salarié proteger sous mise a pied conservatoire d'assister a une réunion du CE et du DP??
Département : Val-de-Marne (94)
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Employée d'immeuble (cdi)
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j'aimerais savoir s.v.p. étant en c.d.i depuis Fév.2011 comme Employée d'immeuble géré par un syndic. j'ai appris il y a 1 semaine que les Proprios ou conseil syndical prévois leur de L'A.G qui doit avoir lieu en Déc 2012 de me licencier,à ma place,ils p...
Département : Val-de-Marne (94)
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Clause dédit formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir, Je souhaite insérer dans le contrat de travail d'un nouveau salarié une clause de dédit formation afin de prévoir les modalités de remboursement du salarié (dès lors que le cout de formation engagé va au delà de la contribution légale) pour des forma...
Département : Rhône (69)
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Heures partagées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je travaille dans une entreprise qui fait le ménage dans d'autre entreprise. je voudrais savoir si cela est légal qu'une heure de travail sur un chantier est divisé par le nombre d'employé présent. J'effectue donc un nombre d'heure très important pour être payé ...
Département : Rhône (69)
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Refus de la sécurite sociale de reconnaitre un accident de travail?
Accident ou maladie du travail
Bonjour,victime d'un accident de travail il y a un mois après avoir réalisé toutes les démarches, l'assurance maladie me répond qu'au vu des articles R313-1/R313-3 du code de la sécurité sociale je ne rempli pas les conditions de travail. En effet, je n'est pas a...
Département : Var (83)
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Frais de scolarité école privé
Démission
Bonjour , Ma fille est en école de mode sur paris depuis 1 mois et demi. J'ai payé une premiere partie des frais de scolarité mais elle souhaite arrêter. Le contrat dit bien qu'il faut payer l'intégralité des frais de scolarité à partir du moment ou l'on ren...
Département : Paris (75)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux