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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Arret et indemnisation
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt depuis près d'un mois. J'ai perçu le versement de 50% de mes revenus par la sécurité sociale mais rien de mon employeur. Il n'y a pas de convention collective et on me répond que l'employeur n'a rien a me versé. Pourtant j'ai cru co...

Par Tatsu
Département : Nord (59)
Question posée le 12/11/2012
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Bonjour. Voilà mon CDD touche à son terme le 31 décembre 2012. Il y a quelques jours mon employeur m'a adresser une lettre pour me convoqué à un rdv afin d'évoquer un contrat de travail pour le 1 janvier 2013. A ce rdv ce tenait 3 personne. Oralement, ma été pro...

Par Johanne56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/11/2012
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Rupture conventionnelle de contrat non-homologuée
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, employée en cesu mon employeur 91 ans est hospitalisée. J'ai signé 1 rupture conventionnelle avec sa fille. Je n'ai pas eu d’indemnité de licenciement. Celle ci n'a pas été homologuée(non respect du délai de rétractation. On m'a remis 1'attestation a...

Par Christine
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 11/11/2012
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Bonjour ! J'ai assisté, en tant que DP, un employé dans sa rencontre préliminaire avec l'employeur. Lors de cette rencontre, l'employeur n'a à aucun moment précisé la sanction qui serait prise (il a juste dit, à un moment, qu'il n'en prendrait peut-etre pas) Re...

Par Bidouille17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 11/11/2012
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Salarié proteger sous mise a pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

Je voudrais un texte de loi démontrant la possibilité a un salarié proteger sous mise a pied conservatoire d'assister a une réunion du CE et du DP??

Par Sidney
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/11/2012
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Employée d'immeuble (cdi)
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'aimerais savoir s.v.p. étant en c.d.i depuis Fév.2011 comme Employée d'immeuble géré par un syndic. j'ai appris il y a 1 semaine que les Proprios ou conseil syndical prévois leur de L'A.G qui doit avoir lieu en Déc 2012 de me licencier,à ma place,ils p...

Par Travail
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/11/2012
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Clause dédit formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je souhaite insérer dans le contrat de travail d'un nouveau salarié une clause de dédit formation afin de prévoir les modalités de remboursement du salarié (dès lors que le cout de formation engagé va au delà de la contribution légale) pour des forma...

Par Meilyza
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/11/2012
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Heures partagées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille dans une entreprise qui fait le ménage dans d'autre entreprise. je voudrais savoir si cela est légal qu'une heure de travail sur un chantier est divisé par le nombre d'employé présent. J'effectue donc un nombre d'heure très important pour être payé ...

Par Jeelim
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/11/2012
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Bonjour,victime d'un accident de travail il y a un mois après avoir réalisé toutes les démarches, l'assurance maladie me répond qu'au vu des articles R313-1/R313-3 du code de la sécurité sociale je ne rempli pas les conditions de travail. En effet, je n'est pas a...

Par Snakedol
Département : Var (83)
Question posée le 09/11/2012
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Bonjour , Ma fille est en école de mode sur paris depuis 1 mois et demi. J'ai payé une premiere partie des frais de scolarité mais elle souhaite arrêter. Le contrat dit bien qu'il faut payer l'intégralité des frais de scolarité à partir du moment ou l'on ren...

Par Sylvirofrey
Département : Paris (75)
Question posée le 08/11/2012
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