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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Pension invalidité et bénévolat
Inaptitude au travail
je touche une pension invalidité 2ème catégorie est ce que je peux faire du bénévolat quelques heures par semaine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Rupture conventionnelle de contrat non-homologuée
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, employée en cesu mon employeur 91 ans est hospitalisée. J'ai signé 1 rupture conventionnelle avec sa fille. Je n'ai pas eu d’indemnité de licenciement. Celle ci n'a pas été homologuée(non respect du délai de rétractation. On m'a remis 1'attestation a...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Droit a vacances
congés
Bonjour, Ma question est la suivante, je travaille pour une société de nettoyage depuis le 08/12/2011, je me demandais quand je lui demande combien de temps des vacances et j'ai le droit, mon patron me dit que j'ai le droit à des vacances qu'après...
Département : Seine-Maritime (76)
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Arret et indemnisation
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis en arrêt depuis près d'un mois. J'ai perçu le versement de 50% de mes revenus par la sécurité sociale mais rien de mon employeur. Il n'y a pas de convention collective et on me répond que l'employeur n'a rien a me versé. Pourtant j'ai cru co...
Département : Nord (59)
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Fin de cdd/ proposition de contrat stagiaire
Fonction publique
Bonjour. Voilà mon CDD touche à son terme le 31 décembre 2012. Il y a quelques jours mon employeur m'a adresser une lettre pour me convoqué à un rdv afin d'évoquer un contrat de travail pour le 1 janvier 2013. A ce rdv ce tenait 3 personne. Oralement, ma été pro...
Département : Morbihan (56)
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Rupture conventionnelle de contrat non-homologuée
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, employée en cesu mon employeur 91 ans est hospitalisée. J'ai signé 1 rupture conventionnelle avec sa fille. Je n'ai pas eu d’indemnité de licenciement. Celle ci n'a pas été homologuée(non respect du délai de rétractation. On m'a remis 1'attestation a...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Détails dans le cadre d'une mise à pieds disciplinaire
Sanction disciplinaire
Bonjour ! J'ai assisté, en tant que DP, un employé dans sa rencontre préliminaire avec l'employeur. Lors de cette rencontre, l'employeur n'a à aucun moment précisé la sanction qui serait prise (il a juste dit, à un moment, qu'il n'en prendrait peut-etre pas) Re...
Département : Charente-Maritime (17)
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Salarié proteger sous mise a pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle
Je voudrais un texte de loi démontrant la possibilité a un salarié proteger sous mise a pied conservatoire d'assister a une réunion du CE et du DP??
Département : Val-de-Marne (94)
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Employée d'immeuble (cdi)
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j'aimerais savoir s.v.p. étant en c.d.i depuis Fév.2011 comme Employée d'immeuble géré par un syndic. j'ai appris il y a 1 semaine que les Proprios ou conseil syndical prévois leur de L'A.G qui doit avoir lieu en Déc 2012 de me licencier,à ma place,ils p...
Département : Val-de-Marne (94)
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Clause dédit formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir, Je souhaite insérer dans le contrat de travail d'un nouveau salarié une clause de dédit formation afin de prévoir les modalités de remboursement du salarié (dès lors que le cout de formation engagé va au delà de la contribution légale) pour des forma...
Département : Rhône (69)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









