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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Est ce que mon employeur peut me licencier a l'aide d'une graphologie
Licenciement et rupture conventionnelle
Suite a des graffitis retrouvé a divers endroit de l'etablissement, mon employeur m'a fait une lettre de mise a pied le 02/11/ 2012 en me certifiant qu'elle avait fait appel a un graphologue et que c'était mon écriture a 99.9% elle me convoque le lendemain pour un e...
Département : Nord (59)
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Mise a pied
Sanction disciplinaire
mon compagnon vient d'apprendre que les delais prévus pour l'execution de leur travail n'etant pas atteint, le directeur a engager une sanction disciplinaire a l'encontre du groupe (7 agents) pour non respect des délais et manque de travail.Une telle procédure est el...
Département : (20)
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Harcèlement pendant préavis avant licenciement
Harcèlement et discrimination
bonjour, je suis délégué du personnel au sein de mon entreprise, une de mes collègues à été licencié pour un motif "bidon" (excusez moi du terme), malgré le licenciement elle doit effectué son mois de prévis mais mon patron exerce une pression sur elle j'aime...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Remuneration variable
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis en CDI dans une entreprise depuis maintenant 3 mois, et j'ai de nombreuses questions,au sujet de la rémunération variable. J'ai signé un contrat en 35h avec un salaire fixe équivalant au SMIC, et une partie rémunération variable sur objectifs. ...
Département : Gironde (33)
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bonjour je voudrai savoir si une lois existe pour les congés payes imposé ma femme travail dans une entreprise qui impose les congés et ne peu pas les changes par contre moi je peux les mettre ou je veux "normalement" sof que quand je demande les semaine que je veu...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Poste de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour. J'aurais voulu savoir si un employeur avait le droit de nous faire travailler seul dans un atelier.Ne doit-on pas être deux minimum,en cas d'accident ou de malaise? Merci.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Preavis
Retraite
conbien de preavis ie doit pour un depart volontaire a la retaite j ai 11 annee d anciennete
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Bonjour, J'ai posé ma démission. J'ai reçu un courrier de l'employeur me confirmant celle-ci ainsi que la date de départ de l'entreprise. Dans le cadre de mes fonctions commerciales, je perçois des primes trimestrielles sur objectifs. A partir du moment où mon pr...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Travailler en suspension de contrat de travail? n°2
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, À la visite de reprise, je me suis embrouillé avec le médecin du travail. Il ne m’a pas délivré de feuille d’aptitude. Entre cette visite et la deuxième(finalement apte), mon employeur ne ma pas permis de reprendre mon travail. Mon contrat de trava...
Département : Var (83)
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Transaction et solde de tous compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Un solde de tout compte peut-il être attaqué aux Prud'hommes en cas de non conformité ; ceci malgré un protocole d'accord signé (avec une clause de désistement de toute instance) et dont l'objet est sans rapport avec ce solde ? Merci par avance pour vot...
Département : Essonne (91)
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