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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Remuneration variable
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis en CDI dans une entreprise depuis maintenant 3 mois, et j'ai de nombreuses questions,au sujet de la rémunération variable. J'ai signé un contrat en 35h avec un salaire fixe équivalant au SMIC, et une partie rémunération variable sur objectifs. ...

Par Rebecca2505
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/11/2012
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bonjour je voudrai savoir si une lois existe pour les congés payes imposé ma femme travail dans une entreprise qui impose les congés et ne peu pas les changes par contre moi je peux les mettre ou je veux "normalement" sof que quand je demande les semaine que je veu...

Par Maxime
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 20/11/2012
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Poste de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. J'aurais voulu savoir si un employeur avait le droit de nous faire travailler seul dans un atelier.Ne doit-on pas être deux minimum,en cas d'accident ou de malaise? Merci.

Par Neom
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/11/2012
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Preavis
Retraite

conbien de preavis ie doit pour un depart volontaire a la retaite j ai 11 annee d anciennete

Par Lorentz
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/11/2012
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Bonjour, J'ai posé ma démission. J'ai reçu un courrier de l'employeur me confirmant celle-ci ainsi que la date de départ de l'entreprise. Dans le cadre de mes fonctions commerciales, je perçois des primes trimestrielles sur objectifs. A partir du moment où mon pr...

Par Seb_78
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/11/2012
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Travailler en suspension de contrat de travail? n°2
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, À la visite de reprise, je me suis embrouillé avec le médecin du travail. Il ne m’a pas délivré de feuille d’aptitude. Entre cette visite et la deuxième(finalement apte), mon employeur ne ma pas permis de reprendre mon travail. Mon contrat de trava...

Par Ouvrier
Département : Var (83)
Question posée le 19/11/2012
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Transaction et solde de tous compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Un solde de tout compte peut-il être attaqué aux Prud'hommes en cas de non conformité ; ceci malgré un protocole d'accord signé (avec une clause de désistement de toute instance) et dont l'objet est sans rapport avec ce solde ? Merci par avance pour vot...

Par Denys
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/11/2012
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Propos mensongères
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je voulais simplement précisé que les propos mensongères , tenus par un des membres du conseil syndical et des femmes de ménage, se sont déroulés pendant la réunion du conseil syndical de la copropriété , je suis gardienne d'immeuble . Sans ma présenc...

Par Guylaine
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/11/2012
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Je suis vrp salarié en immobilier et mes conges payes sont integres dans mon pourcentage des ventes or une collégue qui est passe au prudhommes pour cette affaire s est vu payé ses conges à hauteur de 1/10 eme par année soit depuis 2007 puisqu il parait qu un de...

Par Santina
Département : Nord (59)
Question posée le 19/11/2012
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Rtt et temps partiel congés parental
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon compagnon a pris un congé parental à 80%. Pourriez-vous me dire quelles sont les régles qui régissent ce temps partiel? L'horaire à temps plein est 36h40, soit 7h20 par jour. Dans le cadre du passage aux 35h, 9 jours de RTT sont accordés. Pour le pa...

Par Nat
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/11/2012
Voir les réponses (0)
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