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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Déroulement pour une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, avec mon employeur nous voulons faire une rupture conventionnelle. Je souhaiterais savoir exactement, (par étape, des exemples) comment de déroule une rupture conventionnelle du debut jusqu'a la fin car je ne voudrais pas me faire avoir quand même. Et savo...

Par Shasha28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 19/11/2012
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Mensonge sans preuve
Harcèlement et discrimination

comment se défendre , d'un membre du conseil syndical et d'une femme de ménage , qui disent des propos mensongères sans preuves ? Merci .

Par Guylaine
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/11/2012
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L'employeur veut une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjours suite a un accident du travaille je suis resté 8 mois en arret .l' or de mon appelle a mon employeur pour ma reprise (il me dit qu'il faut que je sois prolonger car il y a un manque de travaille ) pour aranger l'etablissement je lui propose de prend mais 4 se...

Par Seb71
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/11/2012
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Je ss fonctionnaire territoriale et depuis septembre, suis "consolidée avec séquelles" après une maladie prof. Mon employeur, dans l'attente d'une solution pour un poste de reclassement, m'a dit que j'étais dans l'obligation de me mettre en maladie ordinaire n'ayant...

Par Nadmax
Département : Gard (30)
Question posée le 17/11/2012
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Travailler en suspension de contrat de travail?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Lorsque l’ouvrier a une suspension de contrat de travail, celui-ci peut-il travailler en intérim? (sans que le 1er employeur puisse procédé à un licenciement). Une deuxième question : on peut faire un contrat vendange lors des congé annuel. Mais,...

Par Ouvrier
Département : Var (83)
Question posée le 17/11/2012
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Mon assistante maternelle travaillait dans une Maison d'Assistantes Maternelles. Elle leur a envoyé un courrier en octobre précisant qu'elle ne voulait plus y travailler. Par oral elle a expliqué qu'elle garderait les enfants chez elle dès l'accord de la puéricult...

Par Malicoco
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 16/11/2012
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Fin de cdd
congés

actuellement en cdd depuis 1 an pour un remplacement de congé maternité ont m'a obligé à prendre mes congés payés avant le retour de la personne remplacé. hors la personne reviens plus tôt que prévu le 2/10 au lieu du 12/10 comme il m’était indiqué. peut el...

Par Mary38
Département : Isère (38)
Question posée le 16/11/2012
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37,5h de présence mais payé 35h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Voici ce qui est noté dans mon contrat (CDI) : Semaine 1 8h30-12h30 13h30-17h00 (pause de 15 min) Semaine 2 9h00-12h30 14h00-18h00 (pause de 15 min) Les salariés sont donc présents 37,5h et sont censés "prendre" 15 min de pause par jour. Ma question es...

Par Alex
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 16/11/2012
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Indemnisation kilométrique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail dans le secteur de l'aide à la personne je souhaite changer d'entreprise et je voulais savoir si une loi encadrait l'indemnisation kilométrique car actuellement je suis à 0,37euros du kilomètre et mon nouvel employeur ne rembourse que 0,23euros d...

Par Laguil
Département : Vienne (86)
Question posée le 16/11/2012
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Obligation convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise a le code APE 72.11 Z qui correspond à de la R&D en biotechnologie. Nous nous sommes fait racheté il y a quelque temps par un groupe de chimie (tout en gardant notre entité juridique). Nous sommes donc filiale de ce groupe. Nous voulons q...

Par Bobby
Département : Gard (30)
Question posée le 16/11/2012
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