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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle après congé mater
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 15 novembre. Mon arrêt devrait être prolongé de 4 semaines en congé pathologique (considéré il me semble comme un arrêt maladie). J'ai proposé à mon employeur une rupture conventionnelle. Quand pe...

Par Julieg
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/11/2012
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Bonjour, Lors de ma visite de reprise, j’ai refusé de dire au médecin du travail, le sujet de mon opération. Il n’a pas voulu faire les examens(test de yeux, équilibre…). Il m’a simplement donné la fiche d’aptitude avec inscrit dessus: pas d’avis d’a...

Par Ouvrier
Département : Var (83)
Question posée le 01/11/2012
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Avenant au contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis auxiliaire de vie sociale universitaire (AVU) au sein d'une association depuis bientôt 4 ans, cela consiste à accompagner des étudiants en cours à la faculté (prise de note, aide au devoir,recherche documentaire...etc). De plus, à côté de cel...

Par Aurélie92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/10/2012
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Bonjour j'ai signé mon CDI il y a moins de 6 mois et depuis le 26/10/12 je suis en accident de travail. Je voudrais démissioner, et j'aimerais savoir comment ca se passe? Est-ce que mon préavis commence pendant mon AT? Ou vais-je devoir retourner au travail pour fair...

Par Mahena
Département : Ain (1)
Question posée le 31/10/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J ai signé une rupture conventionnelle je suis cesser finir le 14 novembre mais est ce qu un arret maladie repousse cette date selon le nombre de jours d arret ? merci

Par Pauline74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/10/2012
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Refus de vaccation
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis victime d'un refus de vaccation en qualité d'aide-soignante parcequ'une collègue (même grade ) ne me supporte pas.La clinique m'avait attribué plusieurs nuits qu'elle m'a ensuite retiré à cause d'une collègue qui ne veut pas me parler.J'aimerai s...

Par Chipie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/10/2012
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Avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour Jai signé un avenant au bout de 10 ans pour etre responsable SAV,puis au bout de deux ans il mon remi responsable horodateur et techniciens,donc retrogradé sans que je signe quoi que ce soit ni avenant ni consultation est ce legal et ont il le droit qu'ell...

Par Herve.91
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/10/2012
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Restitution matériel professionnel suite licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai procédé au licenciement économique de mon salarié et ai des difficulté à lui payer ses indemnités. du coup il refuse de me rendre son trousseau de clefs lui donnant accès à l'entreprise. que puis-je faire? merci Mr Dabard

Par Babar
Département : Paris (75)
Question posée le 30/10/2012
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Je suis caissière dans un supermarché depuis 2008 à mi-temps .Hier mon directeur m'a convoqué dans l’après-midi ; pour me montrer un photo d'une cliente avec un sac de courses , puis il me dit que le ticket de cette même cliente ne correspond pas à la quantité...

Par Romy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/10/2012
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Demande de contrat intermittent
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je me permets de solliciter votre aide car après avoir demander oralement mon contrat intermittent dans l'établissement où je travaille depuis un an je ne l'ai toujours pas en possession... et donc je danse depuis deux mois sans contrat...mon premier contra...

Par Ceyline
Département : Dordogne (24)
Question posée le 30/10/2012
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