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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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travaillant dans une entreprise de plus de 50 ouvriers et sachant qu il va y avoir un plan social et plus precisement du chomage partiel avant un eventuel lisenciment economique . puis je anticiper et demander a mon employeur un licensiment economique individuel.

Par Gemano
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 27/11/2012
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bonjour, j'ai démissionné de ma socièté le 15 octobre 2012et à ce jour je n'ai toujours pas signé mon solde de tout compte , au contraire je percois toujours mon salaire (octobre et novembre.dois je continuer à faire le mort ou il faut que je previenne mon ancie...

Par Bernatan
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/11/2012
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Est-ce une mise au placard ?
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2007 en tant qu'agent d'entretien qualifié, j'ai travaillé en blanchisserie comme lingère couturière avec des diplôme BAC PRO couturière. En mars 2011, j'ai été victime harcèlement moral-agression ...

Par Vivace
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/11/2012
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Cjomage partiel et rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître, La société où je travail a recours au chômage partiel, ont-ils le droit de solder mes compteurs (RTT, CH,...) avant de me mettre au chômage partiel. Seul 5 jours de CP ont été maintenus dans le compteur de congés en prévision d'une fermet...

Par Mag59
Département : Nord (59)
Question posée le 26/11/2012
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Indemnites journalieres
Harcèlement et discrimination

MAITRE Mon RH a envoyé a ma caisse une attestation de salaire erronée car, vu qu'il y a subrogation , c'est lui qui la complète. Ma caisse vient de me prévenir via ameli.fr que dois je faire, je m'attendais à un coup bas vu que nous sommes tous arrétés pour dep...

Par Isabelle
Département : Paris (75)
Question posée le 26/11/2012
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Mise a pied conventionnel
Sanction disciplinaire

En septembre 2011, j'ai commis une faute sur une mission qui n'avait rien à avoir avec mon contrat de travail. Je me suis dénoncé au président J'ai été en arrêt maladie de septembre au 4 octobre 2012 le 5 je reprend mon poste accompagné du délégué syndical ...

Par Judithe
Département : (97)
Question posée le 26/11/2012
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je voudrais savoir si je dois démissionner du CE avant de pouvoir entamer une demande de rupture conventionnelle ?

Par Lenychat
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/11/2012
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Harcelement moral de mon chef d'agence
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, depuis Plusieurs mois mon chef d'agence ne faisait plus son travail, buvait sur le lieu de travail, ne revenait pas certains après midi .... J'ai donc dit tout haut ce que mes collegues pensaient tout bas au DRH de la société. Je suis partie en congés e...

Par Bib78990
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/11/2012
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Emancipation d’un mineur et le travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis un mineur émancipé de 17 ans, j’aimerais savoir si le travail de nuit de 22h à 6h est autorisé, si cela ne l’est pas, y a t-il une solution ? Cordialement

Par Guillaumebanet
Département : Jura (39)
Question posée le 24/11/2012
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Periode d'essai
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai répondu à une annonce du pôle emploi et j'avais fait une copie pour un contrat en CDI payer 1800 euros pour 35h, quand j'ai signer le contrat je me suis apperçu que mon salaire était de 1850 euros mais pour 39h surtout que les autres salarié étaient aussi au...

Par Seb42
Département : Loire (42)
Question posée le 23/11/2012
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