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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cjomage partiel et rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître, La société où je travail a recours au chômage partiel, ont-ils le droit de solder mes compteurs (RTT, CH,...) avant de me mettre au chômage partiel. Seul 5 jours de CP ont été maintenus dans le compteur de congés en prévision d'une fermet...

Par Mag59
Département : Nord (59)
Question posée le 26/11/2012
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Indemnites journalieres
Harcèlement et discrimination

MAITRE Mon RH a envoyé a ma caisse une attestation de salaire erronée car, vu qu'il y a subrogation , c'est lui qui la complète. Ma caisse vient de me prévenir via ameli.fr que dois je faire, je m'attendais à un coup bas vu que nous sommes tous arrétés pour dep...

Par Isabelle
Département : Paris (75)
Question posée le 26/11/2012
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Mise a pied conventionnel
Sanction disciplinaire

En septembre 2011, j'ai commis une faute sur une mission qui n'avait rien à avoir avec mon contrat de travail. Je me suis dénoncé au président J'ai été en arrêt maladie de septembre au 4 octobre 2012 le 5 je reprend mon poste accompagné du délégué syndical ...

Par Judithe
Département : (97)
Question posée le 26/11/2012
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je voudrais savoir si je dois démissionner du CE avant de pouvoir entamer une demande de rupture conventionnelle ?

Par Lenychat
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/11/2012
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Harcelement moral de mon chef d'agence
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, depuis Plusieurs mois mon chef d'agence ne faisait plus son travail, buvait sur le lieu de travail, ne revenait pas certains après midi .... J'ai donc dit tout haut ce que mes collegues pensaient tout bas au DRH de la société. Je suis partie en congés e...

Par Bib78990
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/11/2012
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Emancipation d’un mineur et le travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis un mineur émancipé de 17 ans, j’aimerais savoir si le travail de nuit de 22h à 6h est autorisé, si cela ne l’est pas, y a t-il une solution ? Cordialement

Par Guillaumebanet
Département : Jura (39)
Question posée le 24/11/2012
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Periode d'essai
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai répondu à une annonce du pôle emploi et j'avais fait une copie pour un contrat en CDI payer 1800 euros pour 35h, quand j'ai signer le contrat je me suis apperçu que mon salaire était de 1850 euros mais pour 39h surtout que les autres salarié étaient aussi au...

Par Seb42
Département : Loire (42)
Question posée le 23/11/2012
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Rupture conventionnelle à la suite d'arrêt maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir, je suis perdue, je vois bcp de choses sur internet mais j'ai peur de m'y méprendre alors je préfèrerai l'avis d'experts en la matière. je reviens d'un arrêt maladie (environ 2 mois) pour état dépressif. je souhaite arrêter là avec cette entreprise et...

Par Mariadeluca
Département : Paris (75)
Question posée le 23/11/2012
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Harcèlement moral?
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis employé dans une entreprise depuis plus d'un an. Depuis quelques mois mon PDG et son fils se sont mis à dénigrer mon travail (disant, entre autres, qu'il correspond à celui d'un stagiaire), à hausser la voix et sont même venus à me demander si je...

Par Ana_m
Département : Gard (30)
Question posée le 23/11/2012
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Mise à pied conservatoire après entretien préalable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Le jour même de l'entretien préalable de licenciement, mon employeur me signifie par remise en main propre (que je ne signe pas) ma mise à pied conservatoire dans les termes suivants :"...je vous signifie par la présente votre mise à pied conservatoire,...

Par James
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/11/2012
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