Paiement prime commerciale lors du solde de tout compte
Démission
Bonjour,
J'ai posé ma démission. J'ai reçu un courrier de l'employeur me confirmant celle-ci ainsi que la date de départ de l'entreprise. Dans le cadre de mes fonctions commerciales, je perçois des primes trimestrielles sur objectifs. A partir du moment où mon préavis n'est pas synchronisé avec un trimestre commercial, il m'empêchera de réaliser un trimestre complet. Dans cette situation, sur quelle base de prime dois-je être payé pour le trimestre incomplet?
Merci de vos éclaircissements.
Salutations.
Question posée le 19/11/2012
Par Seb_78
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Sous réserve de connaître dans le détail les dispositions plus favorables éventuelles qui régissent votre prime d'objectif (accord collectif, contrat de travail individuel...), la réponse de principe est que cette prime doit être calculée sur les objectifs effectivement réalisés au cours du trimestre incomplet.
Bien Cordialement,
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