Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Rtt et temps partiel congés parental
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,
Mon compagnon a pris un congé parental à 80%. Pourriez-vous me dire quelles sont les régles qui régissent ce temps partiel? L'horaire à temps plein est 36h40, soit 7h20 par jour. Dans le cadre du passage aux 35h, 9 jours de RTT sont accordés.
Pour le passage à 80% on lui propose 80% de son salaire pour 80% du temps de travail mais sans les RTT. Ce que nous ne trouvons pas logique.
Pour nous ce qui semble correct c'est :
- Soit 80% du salaire à temps plein, 80% de 35h et pas de RTT
- Soit 80% du salaire à temps plein, 80% de 36h40 et 80% de RTT.
Sinon pour une baisse de 20% d'activité on aurait une perte de 20% de salaire plus tous les RTT, je trouve que c'est inacceptable.
Pouvez-vous me dire clairement ce que prévoit la loi?


Question posée le 19/11/2012

Par Nat

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur