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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Ancienneté suite à un contrat d'apprentissage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai effectué un contrat d'apprentissage dans une entreprise, par la suite j'ai eu l'occasion de signer un CDI sur lequel il est écris, je cite : "Vous avez effectué un contrat en alternance du 1/09/2010 au 31/08/2012, dans des conditions qui vous pe...

Par Alexandre
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 30/11/2012
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Rupture dite conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Suite à une retructuration chez ns, suppression de postes sans licenciement économique. Moi il me propose une RC, j'ai 55 ans et 32 ans de maison. Cotisation sans interruption 40 ans. Je laisse donc ma place aux jeunes. Mais par contre mon chomage surement 3 ...

Par Emeraude
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 30/11/2012
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Indemnité de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, est-ce que l'indemnité de rupture conventionnelle rentre dans la catégorie "montant des indemnités extra-légales de fin de contrat" pour le calcul de l'ARE ?

Par Avent
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 29/11/2012
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Constat huissier, enregistrement audio
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licencié pour faute grave, or il se trouve que le grief de mon licenciement peut être contredit à 100 % par mon supérieur hiérarchique. Le problème c'est que ses propos ont été tenus lors d'une formation dont il s'occupait. Cet enregistremen...

Par Pitisiou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/11/2012
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Jours férié et annualisation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis moniteur auto école, je suis en CDI 35h annualisé. Je dois effectué 1607h de travail effectif avec une modulation de forte et de faible activité. C'est mon chef qui gere les plannings. Je comptabilise mes heures toutes les semaines, j'ai un souci...

Par Ninou2012
Département : Charente (16)
Question posée le 29/11/2012
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conseiller commercial en assurance privée depuis 5ans avec comme salaire : fixe 630euros et commission sur contrat vendu et retombé sur 24 mois des contrats vendus. Prime d'ancienneté et PB chaque année. Si je dèmissionne que me dois l'entreprise: les retombée...

Par Rave1980
Département : Gard (30)
Question posée le 29/11/2012
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Réglement intérieur erroné
Sanction disciplinaire

Bonjour, Mon mari a reçu un avertissement que nous contestons sur plusieurs points : - surpris en train de discuter avec un collègue sa discution était professionnelle. Il est noté dans le RE "de manière générale, les propos tenus pendant les heures de travai...

Par Valou1965
Département : Oise (60)
Question posée le 29/11/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,après une mutation professionnelle en 2010 pour suppression de poste dans mon agence, j ai demande un rdv drh/cela selon ma convention collective qui a ete refuse.Sur mes entretiens annuels,ils étaient favorables à une évolution prof.Mais quand j'ai postulé...

Par Iode
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 29/11/2012
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Bonsoir,Je souhaiterais savoir si je peux faire une formation dans le cadre du DIF dans un secteur d'activité différent de celui dans lequel je travail actuellement ? Ex : formation en gemmologie et je travaille en cosmétiques Merci de vos "lumières" !

Par Blanblanf
Département : Paris (75)
Question posée le 28/11/2012
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Contrat de professionnalisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'aimerais savoir si un mineur en contrat de professionnalisation en service/restauration a le droit de servir de l'alcool aux clients ? si une demande de dérogation doit être faite à qui doit-on l'adresser ? je vous remercie par avance de votre réponse. ...

Par Chris
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 28/11/2012
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