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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Peut on baisser une compensation rtt lors de l'augmentation du smic ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un salaire qui est composé d'un salaire de base à quoi s'ajoute une compensation RTT. Or les mois précédents, le taux était à 9.40 (SMIC) et la compensation RTT était de 74,30. Mais depuis janvier, le SMIC ayant augmenté à 9.43 € je remarque ...

Par Ibd73
Département : Savoie (73)
Question posée le 01/02/2013
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Multiples employeurs-garde partagée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'envisage d'avoir recours à une employée à domicile pour la garde de mon fils et dans le cadre d'une garde partagé, or on nous a donné sur le sujet des informations contradictoires. Voici ma question : est-il possible de faire une garde partagée avec plus de ...

Par Cyam
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/02/2013
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Pratique de l'employeur
Harcèlement et discrimination

Un abonnement de place de parking a été octroyé pendant des années à plusieurs employés de catégorie différente. Des places ont été supprimées au choix de certains salariés grâce à la participation obligatoire de l'employeur pour les transports en commun....

Par Nanou
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 01/02/2013
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bonjour je viens vers vous car actuellement j'ai un soucis à propos de mes congés d'été.Je vous explique mon problème. Mon mari travaille dans l'entreprise Eurovia Morlaix et son entreprise ferme 3 semaines au mois de décembre et 3 semaines au mois d'août, moi je...

Par Emma4608
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/02/2013
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Arret de travail durant un licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en préavis pour licenciement, je suis actuellement en arrêt de travail (cet arrêt a débuté après réception de ma lettre de licenciement. J'aimerai savoir si la période de préavis est suspendu ou pas, je dépends de la convention collectiv...

Par Titof92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/02/2013
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Horaires lisser
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bsr voici mon problème actuellement je travaille en cdi pour un contrat de 132h en entreprise de nettoyage en période hivernal mais horaires n atteigne pas mon contrat en outre en été je fais presque 200h non rémunérée car mon employeur me dit que je suis en nég...

Par Val66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 31/01/2013
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Bonjour, j'ai signé un CDI sans période d'essai dans lequel était stipulé que j'aurais le droit a des formations dont certaines avec dédit de formation. L'employeur m'a proposé une formation avec dédit de formation. Sur ce dédit de formation, il est bien indiqu...

Par Embeté
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/01/2013
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Contrat 39h, payé 35h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été embauchée en CDI en juin dernier (à la suite d'un CDD de 3 mois). Sur mon contrat initial figure le fait que je travaille 35 heures. Déjà lors de mon CDD j'effectuais 39 heures, avec une rémunération basée sur 35h, et j'avais donc 2 RTT impo...

Par Xjuustineg
Département : Oise (60)
Question posée le 31/01/2013
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Honoraires
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai une petite question de droit du travail : Je me suis faite licenciée de mon poste en février 2011, et j'ai engagé un pote de pote pour me défendre sur cette affaire qui m'a fait un très bon tarif. Je lui est donné 300 euros, et il devait prendre 10 % de ce...

Par Gladysalix
Département : Paris (75)
Question posée le 31/01/2013
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Appel incident
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ma question est la suivante : Un intimé en appel peut-il évoquer d'autres chefs de demande que ceux invoqués en première instance ( prud'homale ) ?

Par Jgdag
Département : Ain (1)
Question posée le 31/01/2013
Voir les réponses (1)
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