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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle pendant arrêt maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en arrêt maladie depuis le 14/12/2012 pour dépression réactionnelle due au travail(j'ai vue plusieurs fois le médecin du travail qui m'a conseillé de me faire arrêter par mon médecin traitant et d'attendre début février pour demander une rupture conven...

Par Diane
Département : Isère (38)
Question posée le 06/02/2013
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Justification de la demande
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, dans une lettre de demande de rupture conventionnelle à l'employeur, devons nous résumer les motifs de la demande ?

Par Pelvoux
Département : Isère (38)
Question posée le 06/02/2013
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bonjour, après 35 ans de temps plein, j'ai eu droit à un temps partiel de 23 H 10/sem. renouvelable. Mais le renouvellement m'a été refusé : proposition du patron : soit reprise à temps plein, soit passage à 19 H/sem. + démission du reste du temps. Mon état de ...

Par Michden
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 06/02/2013
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décembre 2012 ,je viens d'etre reconnu travailleuse handicapée(maladie degeneratrice)Je viens d'apprendre décret mars 2012 que l'on peut partir à 55 ans (nouvelle loi ouverte aux travailleurs moins de 80 pour cent.j'aurai 55 ans en mars 2013.Je travaille au meme end...

Par Chris
Département : Doubs (25)
Question posée le 06/02/2013
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Bonjour, Je suis en arrêt pour des douleurs aux pieds depuis le 05/11/2012. A ma dernière prolongation (jusqu'au 03/02/2013), mon médecin m'a prescrit une IRM, prévue le 08/02. Sous anti-inflammatoires la douleur s'est amoindrie mais n'est toujours pas nulle. J'ai ...

Par Calyloo
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/02/2013
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Embauche et contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je viens de commencer un travail aujourd'hui de téléprospectrice dans une société pas très claire et je n'ai qu'une vague promesse d'embauche et de contrat CDI, comme proposé au départ. Dois je bien signer un contrat dès le 1er jour? J'ai pris ce travail en vue ...

Par Jacqueline
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/02/2013
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Changement de coefficient
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Alors qu'elles n'ont pas eu de modification de poste, certaines personnes sont passées à un coefficient supérieur et les autres personnes effectuant exactement les mêmes taches n'ont pas changé de coefficient. Est ce normal?

Par Tyson
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/02/2013
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Mise a pied
Sanction disciplinaire

j ai recue une mise a pied conservatoire,j ai eu l'entretien d'expliquation seul car je ne pouvais me faire représenter par une personne que de l'entreprise obligatoire.combiende temps dure la decision final si licencier ou pas,car je me retrouve sans salaire sans pouv...

Par Michel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/02/2013
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Faire accepter une rupture concentionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr,je suis cadre dans une association.La DG fait preuve de maltraitance à mon encontre.A tel point que je suis actuellement en arrêt maladie suite à une visite auprès de la médecine du travail.Je souhaite quitter ce poste mais comment faire accepter une rupture co...

Par Nibmal
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 04/02/2013
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Bonjour, en tant que jeune retraité de 52 ans, ai-je le droit de m'inscrire à pôle emploi pour trouver un travail, bénéficier d'aide à la création d'entreprise ou obtenir un stage de formation?

Par Jac
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/02/2013
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