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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Reponse a une demande d'explication pour faute non commise
Sanction disciplinaire
bsoir . mon employeur a sortir recenment une note de service qui a été distribuée a tout les services .depuis lors je m'applique en entreprise conformément a cette note ,mais la semaine dernière j'ai été butée dans mon travail a cause de ma collège qui ma empê...
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Titre de transport
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, ma femme a muté dans la vienne, mon travail est toujours à paris. je paye pour aller travailler 609€ par mois +3€ par trajet de réservations du billets de TGV. Et de Montparnasse à la défense le coût est de 77€(p.navigo). ma question: est ce que j...
Département : Vienne (86)
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Attestation sur l'honneur de non-assignation prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis cadre moyen d'une entreprise depuis 5 ans. N'étant plus en phase avec ma hiérarchie, nous avons décidé communément de stopper notre collaboration à très court terme. J'aurais voulu proposer à ma direction un licenciement pour raison person...
Département : Ain (1)
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Cumul d'emploi fonctionnaire
Cumul d'activité
Bonjour, ma femme aide soignante dans la fonction publique à temps plein et veut cumuler un emploi avec un site internet de vente de vêtements déstockés. Après avoir fait sa demande à la DRH, elle a reçu un refus.Comment faire pour avoir une réponse positive sac...
Département : Ain (1)
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Arret maladie pendant la rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai signe vendredi dernier une rupture conventionnelle avec mon employeur, celui-ci me demande de me mettre en maladie pendant les délais d'acceptation afin qu'il ne me paye pas. Je ne le souhaite pas que puis-je lui répondre??
Département : Moselle (57)
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Contrat de mission avec autoentrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, j'ai une entreprise de nettoyage et je souhaiterai recourir a un autoentrepreneur pour la sortie des containers le soir et éventuellement une ou deux heures par jour. Celui ci travaille déjà avec d'autres entreprises. On m'a conseille d’établir un contra...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rsa et auto entrepreneur
Cumul d'activité
bonjour je suis au rsa et j ai une offre de collaboration en tant que consultant sans salaire fixe et n ai pas d autres activite avec revenu... qu en est il pour survivre et pour le contrat de collaboration, serais je radie le mois qui suis? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mise en disponibilité pour convenance personnelle
Fonction publique
Bonjour, Je suis actuellement technicienne titulaire dans la fonction publique territoriale. Je souhaite prendre un congé sabbatique pour convenance personnelle (je souhaite faire un voyage - tour du monde en 6-8 mois). Ma collectivité compte 92 employés. Comment...
Département : Paris (75)
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Droit aux camera
Harcèlement et discrimination
bonjour,je travail chez un particulier en cheque emploi service aujourd hui le fils de mon employeur m annonce qu il veut poser des camera de surveillance dans la chambre la salle de bain et la salle a manger en a t il le droit
Département : Charente (16)
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Mail et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à un conflit avec mon employeur, nous avons discuté de signer une rupture conventionnelle afin de mettre fin à mon contrat en cdi. J'ai reçu de sa part un mail stipulant qu'il est ok pour la signature de cette dernière. Le mail précise l'indemnit...
Département : Yvelines (78)
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