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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cumul d'emploi fonctionnaire
Cumul d'activité
Bonjour, ma femme aide soignante dans la fonction publique à temps plein et veut cumuler un emploi avec un site internet de vente de vêtements déstockés. Après avoir fait sa demande à la DRH, elle a reçu un refus.Comment faire pour avoir une réponse positive sac...
Département : Ain (1)
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Arret maladie pendant la rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai signe vendredi dernier une rupture conventionnelle avec mon employeur, celui-ci me demande de me mettre en maladie pendant les délais d'acceptation afin qu'il ne me paye pas. Je ne le souhaite pas que puis-je lui répondre??
Département : Moselle (57)
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Contrat de mission avec autoentrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, j'ai une entreprise de nettoyage et je souhaiterai recourir a un autoentrepreneur pour la sortie des containers le soir et éventuellement une ou deux heures par jour. Celui ci travaille déjà avec d'autres entreprises. On m'a conseille d’établir un contra...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rsa et auto entrepreneur
Cumul d'activité
bonjour je suis au rsa et j ai une offre de collaboration en tant que consultant sans salaire fixe et n ai pas d autres activite avec revenu... qu en est il pour survivre et pour le contrat de collaboration, serais je radie le mois qui suis? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mise en disponibilité pour convenance personnelle
Fonction publique
Bonjour, Je suis actuellement technicienne titulaire dans la fonction publique territoriale. Je souhaite prendre un congé sabbatique pour convenance personnelle (je souhaite faire un voyage - tour du monde en 6-8 mois). Ma collectivité compte 92 employés. Comment...
Département : Paris (75)
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Droit aux camera
Harcèlement et discrimination
bonjour,je travail chez un particulier en cheque emploi service aujourd hui le fils de mon employeur m annonce qu il veut poser des camera de surveillance dans la chambre la salle de bain et la salle a manger en a t il le droit
Département : Charente (16)
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Mail et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à un conflit avec mon employeur, nous avons discuté de signer une rupture conventionnelle afin de mettre fin à mon contrat en cdi. J'ai reçu de sa part un mail stipulant qu'il est ok pour la signature de cette dernière. Le mail précise l'indemnit...
Département : Yvelines (78)
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Permis caces périmé
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai été embauché en CDI avec en ma possession le CACES 3. Celui-ci est maintenant périmé, mon employeur m'a fait passer une autorisation de conduite. Or, si je venais à quitter l'entreprise je n'au plus de permis. L'employeur a -t-il l'obligation de me...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Sanction abusive ?
Sanction disciplinaire
Bonjour Je travaille dans un commerce de téléphone, il y a 2 semaines environ un téléphone a été dérobé, semble t-il par un membre de l'équipe. Malgré les avertissements et les entretiens individuels les responsables n'ont pas découverts qui a commis le vo...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Congés sabbatique
congés
Bonjour, je suis en cdi dans une entreprise privée et actuellement en congés sabbatique. Je souhaiterais savoir si je peux solliciter d'autres congés sabbatique auprès de mon entreprise et sous quelles conditions (durée de travail entre deux congés, nombres de con...
Département : Gironde (33)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris