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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, ma femme aide soignante dans la fonction publique à temps plein et veut cumuler un emploi avec un site internet de vente de vêtements déstockés. Après avoir fait sa demande à la DRH, elle a reçu un refus.Comment faire pour avoir une réponse positive sac...

Par Laurent1970
Département : Ain (1)
Question posée le 28/01/2013
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Arret maladie pendant la rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai signe vendredi dernier une rupture conventionnelle avec mon employeur, celui-ci me demande de me mettre en maladie pendant les délais d'acceptation afin qu'il ne me paye pas. Je ne le souhaite pas que puis-je lui répondre??

Par Cecile57
Département : Moselle (57)
Question posée le 28/01/2013
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Contrat de mission avec autoentrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, j'ai une entreprise de nettoyage et je souhaiterai recourir a un autoentrepreneur pour la sortie des containers le soir et éventuellement une ou deux heures par jour. Celui ci travaille déjà avec d'autres entreprises. On m'a conseille d’établir un contra...

Par Babou06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/01/2013
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Rsa et auto entrepreneur
Cumul d'activité

bonjour je suis au rsa et j ai une offre de collaboration en tant que consultant sans salaire fixe et n ai pas d autres activite avec revenu... qu en est il pour survivre et pour le contrat de collaboration, serais je radie le mois qui suis? Merci

Par Ann
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/01/2013
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Bonjour, Je suis actuellement technicienne titulaire dans la fonction publique territoriale. Je souhaite prendre un congé sabbatique pour convenance personnelle (je souhaite faire un voyage - tour du monde en 6-8 mois). Ma collectivité compte 92 employés. Comment...

Par Nelly
Département : Paris (75)
Question posée le 28/01/2013
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Droit aux camera
Harcèlement et discrimination

bonjour,je travail chez un particulier en cheque emploi service aujourd hui le fils de mon employeur m annonce qu il veut poser des camera de surveillance dans la chambre la salle de bain et la salle a manger en a t il le droit

Par Florencedu16
Département : Charente (16)
Question posée le 27/01/2013
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Mail et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à un conflit avec mon employeur, nous avons discuté de signer une rupture conventionnelle afin de mettre fin à mon contrat en cdi. J'ai reçu de sa part un mail stipulant qu'il est ok pour la signature de cette dernière. Le mail précise l'indemnit...

Par Hello
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/01/2013
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Permis caces périmé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai été embauché en CDI avec en ma possession le CACES 3. Celui-ci est maintenant périmé, mon employeur m'a fait passer une autorisation de conduite. Or, si je venais à quitter l'entreprise je n'au plus de permis. L'employeur a -t-il l'obligation de me...

Par Melusine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/01/2013
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Sanction abusive ?
Sanction disciplinaire

Bonjour Je travaille dans un commerce de téléphone, il y a 2 semaines environ un téléphone a été dérobé, semble t-il par un membre de l'équipe. Malgré les avertissements et les entretiens individuels les responsables n'ont pas découverts qui a commis le vo...

Par J.almeida30@yahoo.fr
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/01/2013
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Bonjour, je suis en cdi dans une entreprise privée et actuellement en congés sabbatique. Je souhaiterais savoir si je peux solliciter d'autres congés sabbatique auprès de mon entreprise et sous quelles conditions (durée de travail entre deux congés, nombres de con...

Par Bones85
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/01/2013
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