Peut on baisser une compensation rtt lors de l'augmentation du smic ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

J'ai un salaire qui est composé d'un salaire de base à quoi s'ajoute une compensation RTT. Or les mois précédents, le taux était à 9.40 (SMIC) et la compensation RTT était de 74,30. Mais depuis janvier, le SMIC ayant augmenté à 9.43 € je remarque que la compensation RTT est descendue à 69.78 €. Ma question est donc la suivante, l'employeur a t-il le droit de réduire cette compensation RTT pour que le salaire ne subisse pas la hausse du SMIC ?? Tout en sachant qu'il est indiqué dans ma convention collective : "Les augmentations du taux horaire conventionnel, qu'elles soient liées ou non à la progression du SMIC horaire, ne seront pas déduites de l'IRTT. "

Puis-je donc lui réclamer qu'il rétablisse le montant de la compensation RTT?

Merci pour votre réponse.

Question posée le 01/02/2013

Par Ibd73

Département : Savoie (73)

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