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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Contrat 39h, payé 35h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, J'ai été embauchée en CDI en juin dernier (à la suite d'un CDD de 3 mois). Sur mon contrat initial figure le fait que je travaille 35 heures. Déjà lors de mon CDD j'effectuais 39 heures, avec une rémunération basée sur 35h, et j'avais donc 2 RTT impo...
Département : Oise (60)
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Honoraires
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai une petite question de droit du travail : Je me suis faite licenciée de mon poste en février 2011, et j'ai engagé un pote de pote pour me défendre sur cette affaire qui m'a fait un très bon tarif. Je lui est donné 300 euros, et il devait prendre 10 % de ce...
Département : Paris (75)
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Appel incident
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Ma question est la suivante : Un intimé en appel peut-il évoquer d'autres chefs de demande que ceux invoqués en première instance ( prud'homale ) ?
Département : Ain (1)
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Prise d'acte de rupture de cdd
Sanction disciplinaire
Madame, Monsieur, Suite au non respect de code du travail pour non présentation à la médecine du travail avant l'embauche et pendant la période d'essai, j'ai envoyé par L.R avec A.R. une prise d'acte de rupture de mon contrat en CDD le 16 janvier 2013. Mon employ...
Département : Gard (30)
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Refus d'executer un avenant de la part de l'employeur
Harcèlement et discrimination
Est-il possible de modifier les conditions d’exécution une fois l'avenant exécuter? Je recherche un article de loi me permettant de justifier que ce n'est pas possible. Contexte: Cet avenant concerne la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 avec 3 primes associÃ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Changement de poste de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
je suis employée en cdi depuis le 28 juin 2010 dans un débit de boisson en qualité de serveuse non qualifiée , a mi temps , actuellement en arrêt suite accident de travail depuis le 15 janvier 2013 mon employeur à céder son fond de commerce , aujourd'hui j'ai do...
Département : Nord (59)
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Chomage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
bonjour mon epoux a ouvert une association d'insertion dans l'agriculture ou j'ai travailler 18 mois et voila que je depose ma demande pour etre indemiser le service financier de l'anpe me demande de lui founir la copie du k bis l'attestation bancaire indiquant les po...
Département : (97)
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Rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, est il possible pour un employeur de dire à ses salariés qui sont à 39h,le mercredi pour le vendredi suivant si ils travaillent, par rapport à la charge de travail prévue? y a t il un protocole à respecter?
Département : Calvados (14)
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Dif/foad et licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour, Voila je vous expose mon problème, suite à des problèmes de santer je suis actuellement en cour de licenciement pour inaptitude définitive à tous postes. Ma société ma déjà fais plusieurs propositions de postes aux quels je n'ai pas répondu,ils ...
Département : Aube (10)
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Lettre employeur de refus de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, L'employeur a-t-il obligation de répondre par écrit et par recommandé à une demande de rupture conventionnelle? L'employeur doit-il motiver sa lettre et faire mention de références de textes dans son courrier?
Département : (97)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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