Questions - réponses : Droit du travail

Madame, Monsieur, Suite au non respect de code du travail pour non présentation à la médecine du travail avant l'embauche et pendant la période d'essai, j'ai envoyé par L.R avec A.R. une prise d'acte de rupture de mon contrat en CDD le 16 janvier 2013. Mon employ...

Est-il possible de modifier les conditions d’exécution une fois l'avenant exécuter? Je recherche un article de loi me permettant de justifier que ce n'est pas possible. Contexte: Cet avenant concerne la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 avec 3 primes associÃ...

je suis employée en cdi depuis le 28 juin 2010 dans un débit de boisson en qualité de serveuse non qualifiée , a mi temps , actuellement en arrêt suite accident de travail depuis le 15 janvier 2013 mon employeur à céder son fond de commerce , aujourd'hui j'ai do...

bonjour mon epoux a ouvert une association d'insertion dans l'agriculture ou j'ai travailler 18 mois et voila que je depose ma demande pour etre indemiser le service financier de l'anpe me demande de lui founir la copie du k bis l'attestation bancaire indiquant les po...

Bonjour, est il possible pour un employeur de dire à ses salariés qui sont à 39h,le mercredi pour le vendredi suivant si ils travaillent, par rapport à la charge de travail prévue? y a t il un protocole à respecter?

Bonjour, Voila je vous expose mon problème, suite à des problèmes de santer je suis actuellement en cour de licenciement pour inaptitude définitive à tous postes. Ma société ma déjà fais plusieurs propositions de postes aux quels je n'ai pas répondu,ils ...

Bonjour, L'employeur a-t-il obligation de répondre par écrit et par recommandé à une demande de rupture conventionnelle? L'employeur doit-il motiver sa lettre et faire mention de références de textes dans son courrier?

bsoir . mon employeur a sortir recenment une note de service qui a été distribuée a tout les services .depuis lors je m'applique en entreprise conformément a cette note ,mais la semaine dernière j'ai été butée dans mon travail a cause de ma collège qui ma empê...

Bonjour, ma femme a muté dans la vienne, mon travail est toujours à paris. je paye pour aller travailler 609€ par mois +3€ par trajet de réservations du billets de TGV. Et de Montparnasse à la défense le coût est de 77€(p.navigo). ma question: est ce que j...

Bonjour, je suis cadre moyen d'une entreprise depuis 5 ans. N'étant plus en phase avec ma hiérarchie, nous avons décidé communément de stopper notre collaboration à très court terme. J'aurais voulu proposer à ma direction un licenciement pour raison person...