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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Horaires de travail contrat temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Il est stipulé 2 articles ds mon contrat de trav. Article 5 : remuneration En rémunération de ses attributions, mme X percevra un salaire brut horaire de ...soit un salaire mensuel de ... pr un tps partiel moyen de 17 heures par semaine pratiqué ds l'en...

Par Saglion
Département : Paris (75)
Question posée le 15/02/2013
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Calcul des indemnitee
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je souhaiterais connaitre le montant minimum d'une indemnité suite a rupture contrat conventionnée en sachant que je suis cadre avec 22 ans ancienneté et 2600 euro de salaire brut et que nous avons également le 13 eme mois Vous remerciant par avance...

Par Ludunini34
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/02/2013
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Mon contrat de travail indique le droit a un bonus annuel. Mon employeur m'a confirme le montant de 13500€ soit 16.7% de mon salaire fixe pour l'excercice du 1er Juin 2012 au 31 Mai 2013. Le paiement doit etre effectue au 31 Juillet 2013. Neanmoins, j'ai donne ma dem...

Par Nladoucette
Département : Paris (75)
Question posée le 15/02/2013
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Entretien d'embauche de cdd à cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis depuis 7 mois en CDD sur un poste qui se transforme en CDI dans quelques jours. Après m'avoir proposé de postuler sur ce poste mon directeur ne s'est pas rendu à 2 reprises à l'entretien d'embauche convenu. N'ais-je pas légalement droit à c...

Par Alizee
Département : Gers (32)
Question posée le 14/02/2013
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Frais d'huissier
Sanction disciplinaire

J'ai rompu mon contrat de travail pendant ma période d'essai alors que j'avais déjà le véhicule de fonction. Mon patron m'a demandé de ramener le véhicule dès le lendemain matin. Son siège social étant très éloigné de mon domicile (200km et 3 heures de route...

Par Noisette
Département : Creuse (23)
Question posée le 14/02/2013
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Heures complémentaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis déléguée syndical et travail dans le transport voyageur j aimerai juste savoir si les conducteurs scolaires ont les mêmes droits que les temps partiel en rémunération des heures complémentaire. Article 21 du titre IV à savoir heures majores ...

Par For christ
Département : Cher (18)
Question posée le 14/02/2013
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je souhaite savoir si je peux démissionner d'un stage conventionné (fin master 2) sachant que j'ai trouvé un CDD de 6 mois?

Par Alexispineau
Département : Sarthe (72)
Question posée le 14/02/2013
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Avenant à un cdd - modification des heures de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai engagé une personne en CDD pour des tâches ménagères et garde d'enfants. Les jours et heures de travail sont clairement notifiés sur le contrat. Cependant, je souhaite aujourd'hui modifier le nombre d'heures ainsi que les jours travaillés. Est-il po...

Par Lme3105
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/02/2013
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Reprise du travail forcé
Inaptitude au travail

je suis depuis le 12 mars 2012 en arrêt de travail suite à une violente agression lors d'une sortie privée. Mes employeurs me poussent de façon très sournois à la démission. j'ai peur de retourné travailler à nouveau pour eux et mes conditions de travail sont c...

Par Puccanoi13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/02/2013
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bjr, je suis en invalidité cat 2 depuis novembre 2011,apres mon passage auprès du medecin du travail le 11/04/2012 qui m'a déclarer inapte à tout poste en 1 seul examen.J'ai prevenu ma societe de cet etat mais aucunes nouvelles à ce jour ni de reclassement ni de l...

Par Archimede
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/02/2013
Voir les réponses (2)
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