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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai démissionné d'un poste en cdi. J'ai respecté mon préavis. Cela fait 1 mois que je suis partie et je n'ai toujours pas eu le règlement des quelques jours de janvier, des congés payes et solde du 13eme mois. Qu'elle est la procédure pour ce règlem...

Par Flo
Département : Savoie (73)
Question posée le 11/02/2013
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Bonjour, Je souhaite poser une mise en disponibilité (je suis psychomotricienne aux hôpitaux de Paris AP-HP) le plus rapidement possible à cause d'une souffrance morale au travail. Cependant il se peut que dans le mois qui arrive des événements personnels fassent ...

Par Mesolec
Département : Paris (75)
Question posée le 11/02/2013
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Bonjour, J'ai posé un congé sans solde d'une semaine, or, je vais être amené à démissionner, mon préavis est de 1 mois, sera-t-il repoussé d'une semaine à cause de ce congé sans solde qui se déroulera dans ma période de préavis? Merci

Par Lug
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/02/2013
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bonjour, travail dans un casino de jeux en tant que croupier, je viens d'apprendre par le planning de mars que j'avais ma 5e semaine imposé de 3 jours car la société affirme je n'ai pas assez cumulé de jours, pourtant les fiches de confirment que j'ai bien droit tou...

Par Flodu71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 10/02/2013
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Delai de paiement pour solde de tous comptes
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail avec mon employeur je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte et le certificat de l'employeur indiquant les dates La convention a été signé par les deux parties le 15/12/2012 La réponse favorable...

Par Bruno44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/02/2013
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A travail égal,salaire égal
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

travaillant dans un cabinet médical, je ne perçois pas le même taux horaire que mes collègues, alors que j'effectue le même travail. Qu'en est-il?

Par Josyanne
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 09/02/2013
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Arret de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, actuellement en arrêt de travail suite a un accouchement, je ne souhaite pas reprendre mon travail, une rupture conventionnelle ne convient pas a mon employeur. embauche en 2006 si je ne reprend aucune activité et que je ne lui fourni aucun arrêt est que m...

Par Bina
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 09/02/2013
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Véhicule de service
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je dispose depuis quelques année d'un véhicule de service dans mon entreprise. Aujourd'hui on m'annonce qu'on souhaite me retirer ce véhicule. Il était préciser dans mon contrat que je pouvais me service de ce véhicule pour mes trajets travail-domioile. ...

Par Popi
Département : Isère (38)
Question posée le 08/02/2013
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Rupture conventionel
Licenciement et rupture conventionnelle

bnjour une personne en CDI qui a été en congé maternité pendant 3ans'son congé prend fin 01/05/2013. Mais elle demandedemande la rupture conventionel en accord avec employeur. Est-ce que le salarié doit adresser un courrier en recommandé A/R à son employeur 3 ...

Par Azar
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/02/2013
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Préavis effectué et payé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai employé une assistante maternelle de janvier 2007 à septembre 2010. Je viens de m'apercevoir qu'elle m'a fait payer son préavis alors qu'il a été effectué. Ai-je un recours ? Puis je lui demander le rembooursement des sommes trop versées ? Mer...

Par Ludy92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/02/2013
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