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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Permis caces périmé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai été embauché en CDI avec en ma possession le CACES 3. Celui-ci est maintenant périmé, mon employeur m'a fait passer une autorisation de conduite. Or, si je venais à quitter l'entreprise je n'au plus de permis. L'employeur a -t-il l'obligation de me...

Par Melusine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/01/2013
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Sanction abusive ?
Sanction disciplinaire

Bonjour Je travaille dans un commerce de téléphone, il y a 2 semaines environ un téléphone a été dérobé, semble t-il par un membre de l'équipe. Malgré les avertissements et les entretiens individuels les responsables n'ont pas découverts qui a commis le vo...

Par J.almeida30@yahoo.fr
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/01/2013
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Bonjour, je suis en cdi dans une entreprise privée et actuellement en congés sabbatique. Je souhaiterais savoir si je peux solliciter d'autres congés sabbatique auprès de mon entreprise et sous quelles conditions (durée de travail entre deux congés, nombres de con...

Par Bones85
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/01/2013
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Licenciement abusif
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je travail de nuit en tant quaide soignante de 20h a 7h dans une résidence pour personnes âgées j'ai était licencie pour faute réel et serieuse 1 ) je m'habille a 6h30 et quitte l'établissement à 6h50 alors que c'est faux 2 ) j'ai pris en photos le camio...

Par Khadija
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 25/01/2013
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Bonjour, Actuellement commercial dans une entreprise agroalimentaire, je souhaite partir, Je suis agent de maitrise dans mon entreprise, Je sais que si démission il y a, une période de 4 mois sans indemnités se profile, J'aimerai savoir si dans le cas d'une d...

Par Daddy2673
Département : Drôme (26)
Question posée le 25/01/2013
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Quel est le minimum syndical pour les frais grands déplacements
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, je travail actuellement dans une boîte de prestation. J'habite dans le nord et ma mission se passe sur Paris. Je suis donc en forfais calendaire Grand Déplacement. Actuellement, j'ai 50 euros par jour + un aller retour par mois. Connaissant le train de vie ...

Par Genesis
Département : Nord (59)
Question posée le 25/01/2013
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Mon patron peut-il?
Inaptitude au travail

Bonjour, je travaille dans une entreprise d'éclairage public en qualité d'agent de cablage.Il y a 3 ans j'ai subit une opération et depuis il y a certaines tâches que j'accomplissait avant mais que maintenant j'ai des difficultés à faire. (Soulever les luminaires...

Par Zablou84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 25/01/2013
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Licenciement refusè par l inspecteur du travail
Licenciement et rupture conventionnelle

brj voilas je suis represantant section syndical j ai eu un accident du travail 11 10 2011 juqu au 31 08 2012 le medecin du travail ma mis inapte a mon poste je suis cariste preparateur de commande mes il a precris que je pouvais occuper un poste d agent d acueille ou a...

Par Eric74600
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/01/2013
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Cdd à répétition
Fonction publique

Embauchée au sein d'une commune depuis septembre 2007 j'ai eu en tout 20 contrats certains sont des CDD d'autres des contrats saisonnier, j'ai eu plusieurs coupures de quelques jours entres les premiers contrats, ensuite une coupure d'un mois, puis une coupure de 4 mo...

Par Lola
Département : Var (83)
Question posée le 24/01/2013
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Travaillez plus que le contrat le prevoit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, dans ma societe nous avons un contrat de 35h mais nous devons etre present 37 car nous avons 2h par semaine de temps de confort ( il s'agit de pause). Est ce legal d'imposer ses 2h de pause?? Cela represente environ 12minutes par demi journee. En travaillant 4 ...

Par Crunchy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/01/2013
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