Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour Je dispose depuis quelques année d'un véhicule de service dans mon entreprise. Aujourd'hui on m'annonce qu'on souhaite me retirer ce véhicule. Il était préciser dans mon contrat que je pouvais me service de ce véhicule pour mes trajets travail-domioile. ...

bnjour une personne en CDI qui a été en congé maternité pendant 3ans'son congé prend fin 01/05/2013. Mais elle demandedemande la rupture conventionel en accord avec employeur. Est-ce que le salarié doit adresser un courrier en recommandé A/R à son employeur 3 ...

Bonjour, J'ai employé une assistante maternelle de janvier 2007 à septembre 2010. Je viens de m'apercevoir qu'elle m'a fait payer son préavis alors qu'il a été effectué. Ai-je un recours ? Puis je lui demander le rembooursement des sommes trop versées ? Mer...

Bonjour Maître, Trouvez-vous normal que je sois sans nouvelle de mon avocat depuis 10 mois alors que celui-ci avait adressé une requête au Conseil de Prud’hommes et attendait une date de convocation dans les prochains jours...devenus des mois,voire des années.....

Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et j'aimerais montrer une TPE. Je suis au courant de la possibilité du cumul du statut d'auto-entrepreneur et de fonctionnaire ainsi que de ses modalités, mais j'aimerais savoir comment ça se passe au niveau fiscal ? Je doi...

Bonjour , Actuellement en CDD avec durée minimale qui devait se terminez le 31 décembre renouveler jusqu’au 15 janvier .Cependant la personne qui je remplace à prolonger son arrêt maladie, ce qui me déstabilise sur mes projet professionnel que je m apprêtez a...

On avait une personne qui gardait les enfants après l'école: 3 fois 3 heures par semaine et 1 fois 11 heures par semaine. Des fois plus en époque de vacances. On a pas signé de contrat. Cette personne est payé à l'heure. Après 4 mois de travail, cette personne no...

bonjour, je travaille depuis 3 ans dans une société d'ingénierie et je possède un véhicule de service(différents déplacements sur la région PACA) non mentionnée dans mon contrat de travail, le directeur avait bien précisé que je pouvais me servir du véhicul...

je travail dans une société Ambulances, cc 3085, je suis responsable technique, cadre, j'ai donc droit a des journées RTT, je dois subir une intervention chirurgicale suivi d'un arret de 3 semaines minimum, est ce que mon employeur doit me retirer des jours RTT (sach...

Bjr, je suis licencié p/faute grave, j'étais responsable magasin p/femme depuis 2008. Le motif du licenciement est: "gestes et propos déplacés", en gros on m'accuse d'attouchements, caresses et de dire à mes collègues "t'es sexy, bien foutue" etc.. je suis effect...