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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Que faire?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Maître, Trouvez-vous normal que je sois sans nouvelle de mon avocat depuis 10 mois alors que celui-ci avait adressé une requête au Conseil de Prud’hommes et attendait une date de convocation dans les prochains jours...devenus des mois,voire des années.....

Par Lolo78
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/02/2013
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Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et j'aimerais montrer une TPE. Je suis au courant de la possibilité du cumul du statut d'auto-entrepreneur et de fonctionnaire ainsi que de ses modalités, mais j'aimerais savoir comment ça se passe au niveau fiscal ? Je doi...

Par Lucie12600
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 07/02/2013
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Mise a pied ( cdd)
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , Actuellement en CDD avec durée minimale qui devait se terminez le 31 décembre renouveler jusqu’au 15 janvier .Cependant la personne qui je remplace à prolonger son arrêt maladie, ce qui me déstabilise sur mes projet professionnel que je m apprêtez a...

Par Zephylde
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2013
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On avait une personne qui gardait les enfants après l'école: 3 fois 3 heures par semaine et 1 fois 11 heures par semaine. Des fois plus en époque de vacances. On a pas signé de contrat. Cette personne est payé à l'heure. Après 4 mois de travail, cette personne no...

Par Law38420
Département : Isère (38)
Question posée le 07/02/2013
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Véhicule de société pendant un intercontrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille depuis 3 ans dans une société d'ingénierie et je possède un véhicule de service(différents déplacements sur la région PACA) non mentionnée dans mon contrat de travail, le directeur avait bien précisé que je pouvais me servir du véhicul...

Par Mitche13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/02/2013
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je travail dans une société Ambulances, cc 3085, je suis responsable technique, cadre, j'ai donc droit a des journées RTT, je dois subir une intervention chirurgicale suivi d'un arret de 3 semaines minimum, est ce que mon employeur doit me retirer des jours RTT (sach...

Par Roselyne
Département : Mayenne (53)
Question posée le 07/02/2013
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Licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr, je suis licencié p/faute grave, j'étais responsable magasin p/femme depuis 2008. Le motif du licenciement est: "gestes et propos déplacés", en gros on m'accuse d'attouchements, caresses et de dire à mes collègues "t'es sexy, bien foutue" etc.. je suis effect...

Par Charlotte-aux-fraises
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/02/2013
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Rupture conventionnelle pendant arrêt maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en arrêt maladie depuis le 14/12/2012 pour dépression réactionnelle due au travail(j'ai vue plusieurs fois le médecin du travail qui m'a conseillé de me faire arrêter par mon médecin traitant et d'attendre début février pour demander une rupture conven...

Par Diane
Département : Isère (38)
Question posée le 06/02/2013
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Justification de la demande
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, dans une lettre de demande de rupture conventionnelle à l'employeur, devons nous résumer les motifs de la demande ?

Par Pelvoux
Département : Isère (38)
Question posée le 06/02/2013
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bonjour, après 35 ans de temps plein, j'ai eu droit à un temps partiel de 23 H 10/sem. renouvelable. Mais le renouvellement m'a été refusé : proposition du patron : soit reprise à temps plein, soit passage à 19 H/sem. + démission du reste du temps. Mon état de ...

Par Michden
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 06/02/2013
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