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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Non versement salaire et 13ème mois, aidez moi svp!!
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Depuis le 14 décembre, date de mon début d'arrêt maternité, mon employeur ne me verse aucun salaire. Il me doit mon 13ème mois, qui devait m'être versé le 20 décembre. Il n'a pas renvoyé l'attestation d'indemnités journalières afin que l'organisme pr...
Département : Somme (80)
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Notification des heures de dif
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour Maitre, mon CDD à pris fin il y à moins de deux ans, je souhaite utiliser mes heures de DIF (droit à la formation), celles ci n'apparaissent ni sur mon contrat de travail ni soldes de tout compte. J'ai donc envoyé 2 lettres recomandée avec avis de récept...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Départ anticipée pse
Licenciement et rupture conventionnelle
Ma société va déposer un PSE dans lequel mon poste est touché. Je voulais savoir à partir de quel moment les départs anticipés sont ouverts? Dès que le PSE est déposé auprès du CE ou dès qu'il est validé par le CE??
Département : Seine-et-Marne (77)
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Discrimination et formation continue
Harcèlement et discrimination
Je suis en formation continue universitaire payante (13000€) Est ce que je peux poser plainte contre un enseignant pour discrimination pour le simple fait 1- qu'il ne répond pas a ma question (par mail) et répond a la question d'un autre étudiant (question sur ...
Département : Nord (59)
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Indemnité compensatrice d'agent commerciale
Accident ou maladie du travail
bonjour, j'ai travaillé pendant 3 ans et demi pour une agence immobilière entant qu'agent commerciale independante, je me suis mise en maladie en octobre 2012 et subit 2 interventions chirurgicales,je me suis trouvée dans l'obligation de mettre fin a mon contrat avec...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Changer la date de fin contrat fixée pour une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J’ai effectué une demande auprès de mon employeur de rupture conventionnelle de mon CDI. Celle-ci a été acceptée. Après avoir fait les entretiens préalables et avoir respecter le délai de rétractation, la demande d’homologation a été envoyée Ã...
Département : Sarthe (72)
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Suppression heures supplémentaires et rtt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je suis actuellement face à mon premier avenant relatif à mon premier contrat de travail et je suis inquiet. Mon contrat stipulait un travail hebdomadaire de 36h30 en moyenne sur l'année ainsi que 11 jours de RTT ramené à 10. Ces deux éléments ne s...
Département : Hérault (34)
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Réclamation de commission
Démission
bonjour, j était agent commercial et j ai démissionner en fevrier 2012 mon ex mandant me réclamme des honoraires non versés par les clients en a t il le droit?ces commissions m ont étaient versés en 2011!
Département : Seine-Maritime (76)
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Congés maladie et temps partiel
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire en Cessation Progressive d'Activité. Je travaille une semaine sur deux. J'ai des problèmes de santé qui me  conduisent à avoir de nombreux arrêts de travail, qui me sont prescrits durant mes semaines de travail. 1 - Je souhaite co...
Département : Rhône (69)
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Congé d'été refusé
congés
- Sous prétexte d'arrangement des heures travaillées l'été (entre le 1er.07 et le 30.08) de 08H00 à 15H00 sans interruption au lieu de 09H00-12H00 et 14H00-18H00 (heures normales), mon employeur refuse de m'accorder des congés pendant cette période (du 01.07 au 3...
Département : (20)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery









