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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Discrimination et formation continue
Harcèlement et discrimination
Je suis en formation continue universitaire payante (13000€) Est ce que je peux poser plainte contre un enseignant pour discrimination pour le simple fait 1- qu'il ne répond pas a ma question (par mail) et répond a la question d'un autre étudiant (question sur ...
Département : Nord (59)
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Indemnité compensatrice d'agent commerciale
Accident ou maladie du travail
bonjour, j'ai travaillé pendant 3 ans et demi pour une agence immobilière entant qu'agent commerciale independante, je me suis mise en maladie en octobre 2012 et subit 2 interventions chirurgicales,je me suis trouvée dans l'obligation de mettre fin a mon contrat avec...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Changer la date de fin contrat fixée pour une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J’ai effectué une demande auprès de mon employeur de rupture conventionnelle de mon CDI. Celle-ci a été acceptée. Après avoir fait les entretiens préalables et avoir respecter le délai de rétractation, la demande d’homologation a été envoyée Ã...
Département : Sarthe (72)
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Suppression heures supplémentaires et rtt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je suis actuellement face à mon premier avenant relatif à mon premier contrat de travail et je suis inquiet. Mon contrat stipulait un travail hebdomadaire de 36h30 en moyenne sur l'année ainsi que 11 jours de RTT ramené à 10. Ces deux éléments ne s...
Département : Hérault (34)
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Réclamation de commission
Démission
bonjour, j était agent commercial et j ai démissionner en fevrier 2012 mon ex mandant me réclamme des honoraires non versés par les clients en a t il le droit?ces commissions m ont étaient versés en 2011!
Département : Seine-Maritime (76)
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Congés maladie et temps partiel
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire en Cessation Progressive d'Activité. Je travaille une semaine sur deux. J'ai des problèmes de santé qui me  conduisent à avoir de nombreux arrêts de travail, qui me sont prescrits durant mes semaines de travail. 1 - Je souhaite co...
Département : Rhône (69)
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Congé d'été refusé
congés
- Sous prétexte d'arrangement des heures travaillées l'été (entre le 1er.07 et le 30.08) de 08H00 à 15H00 sans interruption au lieu de 09H00-12H00 et 14H00-18H00 (heures normales), mon employeur refuse de m'accorder des congés pendant cette période (du 01.07 au 3...
Département : (20)
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Mise en cause covention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour je travaille dans une école privée catholique. Les conventions collectives qui géraient ces écoles viennent d'être dénoncées et plusieurs points sont en cours de mise en place comme la carence et surtout le fait pour un employé de vie scolaire de faire 1...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Resiliation de cdi
Démission
J'ai 44 ans,je suis marié,ma femme ne travaille pas. Je travaille comme ouvrier d'abattoir depuis 10 Fevrier 2010 pour le même employeur,j'ai un CDI depuis 1.01.2011,mais maintenat je souhaitez démissionner.J'ai envoye ma lettre de demande de rupture de mon contrat ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Remplacement d'un supérieur hiérarchique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis salarié dans un groupe de presse et soumis à la convention collective "employé presse magazine et information". Mon titre et celui de "technicien micro-informatique" coeff. 130. Ma question: Mon responsable à été victime d'un accident ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil