Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Discrimination et formation continue
Harcèlement et discrimination

Je suis en formation continue universitaire payante (13000€) Est ce que je peux poser plainte contre un enseignant pour discrimination pour le simple fait 1- qu'il ne répond pas a ma question (par mail) et répond a la question d'un autre étudiant (question sur ...

Par Dias2012
Département : Nord (59)
Question posée le 13/02/2013
Voir les réponses (0)

bonjour, j'ai travaillé pendant 3 ans et demi pour une agence immobilière entant qu'agent commerciale independante, je me suis mise en maladie en octobre 2012 et subit 2 interventions chirurgicales,je me suis trouvée dans l'obligation de mettre fin a mon contrat avec...

Par Liza
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/02/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, J’ai effectué une demande auprès de mon employeur de rupture conventionnelle de mon CDI. Celle-ci a été acceptée. Après avoir fait les entretiens préalables et avoir respecter le délai de rétractation, la demande d’homologation a été envoyée Ã...

Par Rupt72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 13/02/2013
Voir les réponses (0)

Suppression heures supplémentaires et rtt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement face à mon premier avenant relatif à mon premier contrat de travail et je suis inquiet. Mon contrat stipulait un travail hebdomadaire de 36h30 en moyenne sur l'année ainsi que 11 jours de RTT ramené à 10. Ces deux éléments ne s...

Par Julien
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/02/2013
Voir les réponses (1)

bonjour, j était agent commercial et j ai démissionner en fevrier 2012 mon ex mandant me réclamme des honoraires non versés par les clients en a t il le droit?ces commissions m ont étaient versés en 2011!

Par Chrystel76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/02/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis fonctionnaire en Cessation Progressive d'Activité. Je travaille une semaine sur deux. J'ai des problèmes de santé qui me  conduisent à avoir de nombreux arrêts de travail, qui me sont prescrits durant mes semaines de travail. 1 - Je souhaite co...

Par Oyapoke
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/02/2013
Voir les réponses (1)

- Sous prétexte d'arrangement des heures travaillées l'été (entre le 1er.07 et le 30.08) de 08H00 à 15H00 sans interruption au lieu de 09H00-12H00 et 14H00-18H00 (heures normales), mon employeur refuse de m'accorder des congés pendant cette période (du 01.07 au 3...

Par Robrunos
Département : (20)
Question posée le 12/02/2013
Voir les réponses (1)

Mise en cause covention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travaille dans une école privée catholique. Les conventions collectives qui géraient ces écoles viennent d'être dénoncées et plusieurs points sont en cours de mise en place comme la carence et surtout le fait pour un employé de vie scolaire de faire 1...

Par Coco
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 12/02/2013
Voir les réponses (0)

Resiliation de cdi
Démission

J'ai 44 ans,je suis marié,ma femme ne travaille pas. Je travaille comme ouvrier d'abattoir depuis 10 Fevrier 2010 pour le même employeur,j'ai un CDI depuis 1.01.2011,mais maintenat je souhaitez démissionner.J'ai envoye ma lettre de demande de rupture de mon contrat ...

Par Puma
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 12/02/2013
Voir les réponses (0)

Remplacement d'un supérieur hiérarchique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié dans un groupe de presse et soumis à la convention collective "employé presse magazine et information". Mon titre et celui de "technicien micro-informatique" coeff. 130. Ma question: Mon responsable à été victime d'un accident ...

Par Kalagan
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/02/2013
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK