Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, je suis actuellement en CDI a 25h et mon patron veut absolument baisser mes heures a 10h semaine. je lui es dit qu'il en était or de question, mais il me dit qu'en février 2013 une loi lui permettrez de le faire sans mon accords. es-ce la vérité? Merci d...

Bonjour, Je suis en procédure de licenciement économique et salarié protégé. Le dossier est à l'inspection du travail et comme cela fait plus d'un mois, je pense qu'il va y avoir un refus. Est-il possible de donner sa démission du Comité d'Entreprise avant d'a...

Je suis echelon comptable echelon 2 sur mon bulletin de salaire. Ma convention est celle du service de l'automobile. J'ai un BTS Comptabilité et j'effectue les taches suivantes : accueil client, saisie comptabilité, facturation, pointage comptes et relances, valoris...

Quelle est le temps imputé par jour de carence en cas d'arrêt maladie pour un temps plein? 7h /jour soit 21 h pour trois jours, ou la réalité du temps de travail? je travaille en 12h ce qui fait que pour 3 jrs on m'enlève 36 h es-ce réglementaire? je travaille da...

j'ai obtenu 3 CDD successifs (à la suite d'un contrat de professionnalisation) dans une entreprise sans délai de carence et sans versement d'indemnité de fin de cdd pour les 2 premiers: (1) remplacement des salariés en congés payés/12 mars 2012 - 10 sept 2012, (2)...

mon ancien patron a fait une erreur lors des paye de décembre a me versant 700 euros de trop . Il m'a fait signer un papier qui stipule que la somme perçu en trop est un acompte sur le moi de janvier , hors j'ai été licencier le 7 janvier et aujourd'hui mon ancien...

Bonjour, En contrat aux Etats-Unis en tant que "Independent contractor", est-ce que j'ai besoin d'un statut d'auro-entrepreneur en France? Sur la déclaration d'impôts, je n'ai besoin que de préciser le montant des revues perçus à l'étranger. Je précise: je c...

Bjr, je suis salariée assimilée fonctionnaire, la rupture conventionnelle est apparemment interdite, si je veux quitter mon emploi je dois démissionner. Je viens d'apprendre que je suis enceinte. Est ce que je dois obligatoirement déclarer mon état à l'employeur ?...

Bonjour, Si je suis employeur, puis-je accepter la demande de congé sabbatique d'un collaborateur, qui ne remplirait pas la condition des 6 ans d'expérience professionnelle? Par avance merci pour votre retour, Cordialement, Aline

Bonjour, Engagée comme responsable de cabine dans un cinéma, en CDI, 8 mois après mon embauche on me propose d'ajouter la programmation à mes fonctions, l'avenant n'a toujours pas été signé et j'étais censé commencer en janvier et j'ai commencé en décembre, ...