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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Nombre de membres du chsct : sur quel effectif se baser ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Comment doit être calculé le nombre de membres de CHSCT à désigner ? Les salariés de l'entreprise sont pris en compte. Quand est-il des prestataires ? Prestataires qui sont mis à la disposition exclusive de la société utilisatrice, qui sont présents quotidien...

Par Delabap
Département : Paris (75)
Question posée le 24/01/2013
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Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission pour suivre mon mari quelques jours avant notre mariage. Je suis allée m'inscrire au pôle emploi qui a refusé de m'indemniser car j'ai effectué ma période de préavis de 3 mois. Il est stipulé que la date de dé...

Par Nanou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/01/2013
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Refus de diminuer mes horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis en CDI 35H temps plein en tant qu'hôtesse d'accueil sur un site. Mon employeur veut réduire mes horaires en mi-temps, je refuse. A t-il le droit de me changer de poste, c'est à dire que je devienne salarié de réserve en effectuant des remplacements...

Par Karinou91
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/01/2013
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Est ce legale de proceder ainsi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour,est ce légal en mission intérim de reporter 3 mois plus tard ma prime 13e mois de 0.78€/h.avec 2 contrat de travail et 2 avenant de renouvellement qui stipulent:durée de la mission:du 09/08/2010 au 27/08/2010 terme précis avancée 24/08/2010 ou reportée ...

Par Nolou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/01/2013
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Temps partiel en dessous minimum convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai signé un CDI à temps partiel en 2010 de 22 heures hebdo mais je galère pour boucler ma charge de travail. Je me suis renseignée et dans le même domaine et activité, les salariés de mon niveau sont à temps complet. La convention collective dont j...

Par Lol
Département : Var (83)
Question posée le 23/01/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Mon conjoint a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception a son employeur le 18 septembre 2012 pour une demande de congés paternité ainsi qu'un congés d'une semaine supplémentairement en indiquant une fourchette de date a laquelle je po...

Par Celine09091983
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/01/2013
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Minimum d'heure pour une journée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un cadre au forfait jours travaillant 4h un samedi (cette journée supplémentaire n'est pas travaillée dans l'entreprise en temps normal) donnent droit à une récupération. Cette récupération est elle normalement d'une demi journée ou d'une journée entière du...

Par La-foudre
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/01/2013
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bonjour. apres un at et prothese totale genoux gauche. declarer inapte a monposte par medecine du travail. je suis a temps complet (cdi) et mon patron me propose 26 heures/mois en reclassement. dois-je refuser ? car il y a baisse de salaire, et changementdu contrat. c'e...

Par Adelinodu77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/01/2013
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6 mois de salaires impayés entreprise en liquidation
Licenciement et rupture conventionnelle

J ai créer mon entreprise en mai 2012, je suis gérante et mon concubin salarié. J'ai pu payer son salaire de mai et une parti de celui de juin. En juillet et août il était en congé sans solde, puis il a repris le travail de septembre jusqu'à décembre sans pouvoi...

Par Ricky
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/01/2013
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Je suis salariée à temps partiel sans possibilité d'évolution. Pour augmenter mes revenus, puis-je A/ me déclarer en tant qu'autoentrepreneur et proposer des services de vendeuse ou assistante administrative à d'autres structures (non concurrentes de m/employeur)....

Par Chouchou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/01/2013
Voir les réponses (0)
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