Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Nombre de membres du chsct : sur quel effectif se baser ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Comment doit être calculé le nombre de membres de CHSCT à désigner ? Les salariés de l'entreprise sont pris en compte. Quand est-il des prestataires ? Prestataires qui sont mis à la disposition exclusive de la société utilisatrice, qui sont présents quotidien...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission pour suivre mon mari quelques jours avant notre mariage. Je suis allée m'inscrire au pôle emploi qui a refusé de m'indemniser car j'ai effectué ma période de préavis de 3 mois. Il est stipulé que la date de dé...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Refus de diminuer mes horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis en CDI 35H temps plein en tant qu'hôtesse d'accueil sur un site. Mon employeur veut réduire mes horaires en mi-temps, je refuse. A t-il le droit de me changer de poste, c'est à dire que je devienne salarié de réserve en effectuant des remplacements...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Est ce legale de proceder ainsi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour,est ce légal en mission intérim de reporter 3 mois plus tard ma prime 13e mois de 0.78€/h.avec 2 contrat de travail et 2 avenant de renouvellement qui stipulent:durée de la mission:du 09/08/2010 au 27/08/2010 terme précis avancée 24/08/2010 ou reportée ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Temps partiel en dessous minimum convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai signé un CDI à temps partiel en 2010 de 22 heures hebdo mais je galère pour boucler ma charge de travail. Je me suis renseignée et dans le même domaine et activité, les salariés de mon niveau sont à temps complet. La convention collective dont j...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Refus de congés payé
congés
Bonjour, Mon conjoint a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception a son employeur le 18 septembre 2012 pour une demande de congés paternité ainsi qu'un congés d'une semaine supplémentairement en indiquant une fourchette de date a laquelle je po...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Minimum d'heure pour une journée
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Un cadre au forfait jours travaillant 4h un samedi (cette journée supplémentaire n'est pas travaillée dans l'entreprise en temps normal) donnent droit à une récupération. Cette récupération est elle normalement d'une demi journée ou d'une journée entière du...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Inaptitude et proposition de reclassement
Inaptitude au travail
bonjour. apres un at et prothese totale genoux gauche. declarer inapte a monposte par medecine du travail. je suis a temps complet (cdi) et mon patron me propose 26 heures/mois en reclassement. dois-je refuser ? car il y a baisse de salaire, et changementdu contrat. c'e...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
6 mois de salaires impayés entreprise en liquidation
Licenciement et rupture conventionnelle
J ai créer mon entreprise en mai 2012, je suis gérante et mon concubin salarié. J'ai pu payer son salaire de mai et une parti de celui de juin. En juillet et août il était en congé sans solde, puis il a repris le travail de septembre jusqu'à décembre sans pouvoi...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Prestations de services autoentrepreneur
Cumul d'activité
Je suis salariée à temps partiel sans possibilité d'évolution. Pour augmenter mes revenus, puis-je A/ me déclarer en tant qu'autoentrepreneur et proposer des services de vendeuse ou assistante administrative à d'autres structures (non concurrentes de m/employeur)....
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









