Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Est ce legale de proceder ainsi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour,est ce légal en mission intérim de reporter 3 mois plus tard ma prime 13e mois de 0.78€/h.avec 2 contrat de travail et 2 avenant de renouvellement qui stipulent:durée de la mission:du 09/08/2010 au 27/08/2010 terme précis avancée 24/08/2010 ou reportée ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Temps partiel en dessous minimum convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai signé un CDI à temps partiel en 2010 de 22 heures hebdo mais je galère pour boucler ma charge de travail. Je me suis renseignée et dans le même domaine et activité, les salariés de mon niveau sont à temps complet. La convention collective dont j...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Refus de congés payé
congés
Bonjour, Mon conjoint a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception a son employeur le 18 septembre 2012 pour une demande de congés paternité ainsi qu'un congés d'une semaine supplémentairement en indiquant une fourchette de date a laquelle je po...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Minimum d'heure pour une journée
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Un cadre au forfait jours travaillant 4h un samedi (cette journée supplémentaire n'est pas travaillée dans l'entreprise en temps normal) donnent droit à une récupération. Cette récupération est elle normalement d'une demi journée ou d'une journée entière du...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Inaptitude et proposition de reclassement
Inaptitude au travail
bonjour. apres un at et prothese totale genoux gauche. declarer inapte a monposte par medecine du travail. je suis a temps complet (cdi) et mon patron me propose 26 heures/mois en reclassement. dois-je refuser ? car il y a baisse de salaire, et changementdu contrat. c'e...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
6 mois de salaires impayés entreprise en liquidation
Licenciement et rupture conventionnelle
J ai créer mon entreprise en mai 2012, je suis gérante et mon concubin salarié. J'ai pu payer son salaire de mai et une parti de celui de juin. En juillet et août il était en congé sans solde, puis il a repris le travail de septembre jusqu'à décembre sans pouvoi...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Prestations de services autoentrepreneur
Cumul d'activité
Je suis salariée à temps partiel sans possibilité d'évolution. Pour augmenter mes revenus, puis-je A/ me déclarer en tant qu'autoentrepreneur et proposer des services de vendeuse ou assistante administrative à d'autres structures (non concurrentes de m/employeur)....
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Amenagement du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis actuellement en CDI a 25h et mon patron veut absolument baisser mes heures a 10h semaine. je lui es dit qu'il en était or de question, mais il me dit qu'en février 2013 une loi lui permettrez de le faire sans mon accords. es-ce la vérité? Merci d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Licenciement économique - si refus inspection du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en procédure de licenciement économique et salarié protégé. Le dossier est à l'inspection du travail et comme cela fait plus d'un mois, je pense qu'il va y avoir un refus. Est-il possible de donner sa démission du Comité d'Entreprise avant d'a...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Echelon
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je suis echelon comptable echelon 2 sur mon bulletin de salaire. Ma convention est celle du service de l'automobile. J'ai un BTS Comptabilité et j'effectue les taches suivantes : accueil client, saisie comptabilité, facturation, pointage comptes et relances, valoris...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris