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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Concerne obligation envers un salarie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
DANS NOTRE RESIDENCE NOUS AVONS UN EMPLOYE D'IMMEUBLE STATUT EMPLOYE NIVEAU III COEFFICIENT 275. CE DERNIER NOUS RECLAME UNE DOUCHE, UN WC , AVONS NOUS OBLIGATION DE LE LUI FOURNIR. ? SON ACTIVITE LA PLUS SALE, LA TAILLE DES HAIES DE LA RESIDENCE EN AUTOMNE ET AU P...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Interdiction de me servir de mon ordinateur personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis délégué du personnel et secrétaire du CE. Lors de la 1ère réunion DP, la DRH m'a demandé d'éteindre mon ordinateur personnel, vu que cela risquait de nuire au fonctionnement du matériel informatique de l'entreprise. La direction a-t'elle le...
Département : Rhône (69)
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Droit cui
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Une employée en contrat unique d''insertion dans un lycée, faisant 20 heures par semaine se voit effectuer les mêmes taches de travail qu'un agent titulaire à temps complet. Cela va faire pratique 8 mois qu'elle est embauchée et n'a effectué à ce jour aucune form...
Département : Yvelines (78)
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Rupture de contrat illégal
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai été embauché le 29 octobre 2013 pour un poste d'agent de tri en sein de la société TESSI. La Rh m'avait dit au téléphone la veille de mon 1er jour ,que j'aurais une formation d'une semaine pour bien comprendre mon travail. A ma grande surprise je n'...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Indemnité spécale de licenciement art 1226-14 et accident de trajett
Accident ou maladie du travail
bonjour, le doublement de l'indemnité prévu par l'article L 1226-14 s'applique-t'il ou non s'il s'agit d'un accident de trajet (qualifié comme tel par CPAM et employeur ) A quel texte de loi ou jurisprudence se référer ? MERCI
Département : Seine-et-Marne (77)
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Temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
ayant un cdi a temps partiel,celui ci indique uniquement une duree minimale de 70h/mois or je depasse regulierement ce quota d heures puis je demander la requalificationdu contrat a temps plein avec paiement au prorata en heures supplementaires? quels sont mes droits...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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J'ai démissionné fin Mai. Durant ma mission, je m'étais engagé par écrit d'avoir un véhicule supérieur à celui couramment attribué moyennant une somme de 32 euros/ moi pendant les 3 ans de leasing.Il était précisé en cas de licenciement ou démission, je ...
Département : Nord (59)
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Les mesures d'intruction au prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je voudrais savoir : Si au prud'hommes les mesures d’instructions ont-elles une réelle importance pour rapporter une preuve ? Un salarié peut-il demander au conseil de prud'hommes d'ordonner des mesures d'instructions en matière de licenciement abus...
Département : Vosges (88)
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Comment ne pas perdre mes droits au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis au chômage depuis le mois d'avril et j'ai retrouvé un emploi le 1er novembre. sauf que les conditions de travail ne me conviennent pas pour des raisons de santé.(je suis diabétique pas équilibré je travail dans les courant d'air resultats j'ai attrapé f...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Jour férié
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je travail comme employée libre service a temps plein (36h75).Mon planning peut être amené a changer chaque semaine(ce qui n'est en réalité pas le cas).En revanche je travail TOUT les lundis depuis plus d'un an.Le lundi 11 novembre étant férié,mon patron m'a mis...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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