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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture de contrat illégal
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai été embauché le 29 octobre 2013 pour un poste d'agent de tri en sein de la société TESSI. La Rh m'avait dit au téléphone la veille de mon 1er jour ,que j'aurais une formation d'une semaine pour bien comprendre mon travail. A ma grande surprise je n'...

Par Leylla
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/11/2013
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bonjour, le doublement de l'indemnité prévu par l'article L 1226-14 s'applique-t'il ou non s'il s'agit d'un accident de trajet (qualifié comme tel par CPAM et employeur ) A quel texte de loi ou jurisprudence se référer ? MERCI

Par Fpilard
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/11/2013
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Temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ayant un cdi a temps partiel,celui ci indique uniquement une duree minimale de 70h/mois or je depasse regulierement ce quota d heures puis je demander la requalificationdu contrat a temps plein avec paiement au prorata en heures supplementaires? quels sont mes droits...

Par Titou&"
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/11/2013
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J'ai démissionné fin Mai. Durant ma mission, je m'étais engagé par écrit d'avoir un véhicule supérieur à celui couramment attribué moyennant une somme de 32 euros/ moi pendant les 3 ans de leasing.Il était précisé en cas de licenciement ou démission, je ...

Par Thibaut59650
Département : Nord (59)
Question posée le 09/11/2013
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Les mesures d'intruction au prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je voudrais savoir : Si au prud'hommes les mesures d’instructions ont-elles une réelle importance pour rapporter une preuve ? Un salarié peut-il demander au conseil de prud'hommes d'ordonner des mesures d'instructions en matière de licenciement abus...

Par Meelisa
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/11/2013
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Comment ne pas perdre mes droits au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis au chômage depuis le mois d'avril et j'ai retrouvé un emploi le 1er novembre. sauf que les conditions de travail ne me conviennent pas pour des raisons de santé.(je suis diabétique pas équilibré je travail dans les courant d'air resultats j'ai attrapé f...

Par Fred
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/11/2013
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Jour férié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travail comme employée libre service a temps plein (36h75).Mon planning peut être amené a changer chaque semaine(ce qui n'est en réalité pas le cas).En revanche je travail TOUT les lundis depuis plus d'un an.Le lundi 11 novembre étant férié,mon patron m'a mis...

Par Marion
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 08/11/2013
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Rupture cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Jetais par mon employeur licencier (pour motif Economique) en juillet (début contrat 09/2012) , d'abord le licenciement était irrégulier (selon l'inspection de travail) puisque j'ai même pas eu droit a l'entretien préalable, en plus la lettre de licenciement e...

Par Joseph
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/11/2013
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Modification code ape
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, ma société a modifié son code APE.... - le code APE n'est que pour des statistique ? - la direction doit-elle nous prévenir ? - Est-ce que nos bulletins de salaire doivent être modifiés ? si oui à partir de quand ? - dans la mesure où ns passons d...

Par Isa2013
Département : (97)
Question posée le 08/11/2013
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Non paiement de factures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis autoentrepreneur, j'ai un impayée de factures signées de 12299€, quels sont mes recours ?? Je travail avec cette entreprise depuis septembre 2012, mais depuis janvier 2013 et quelques factures "oubliées",mais malgrès mes factures mensuelles, des ...

Par 16soniag
Département : Charente (16)
Question posée le 08/11/2013
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