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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Rupture de contrat illégal
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai été embauché le 29 octobre 2013 pour un poste d'agent de tri en sein de la société TESSI. La Rh m'avait dit au téléphone la veille de mon 1er jour ,que j'aurais une formation d'une semaine pour bien comprendre mon travail. A ma grande surprise je n'...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Indemnité spécale de licenciement art 1226-14 et accident de trajett
Accident ou maladie du travail
bonjour, le doublement de l'indemnité prévu par l'article L 1226-14 s'applique-t'il ou non s'il s'agit d'un accident de trajet (qualifié comme tel par CPAM et employeur ) A quel texte de loi ou jurisprudence se référer ? MERCI
Département : Seine-et-Marne (77)
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Temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
ayant un cdi a temps partiel,celui ci indique uniquement une duree minimale de 70h/mois or je depasse regulierement ce quota d heures puis je demander la requalificationdu contrat a temps plein avec paiement au prorata en heures supplementaires? quels sont mes droits...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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J'ai démissionné fin Mai. Durant ma mission, je m'étais engagé par écrit d'avoir un véhicule supérieur à celui couramment attribué moyennant une somme de 32 euros/ moi pendant les 3 ans de leasing.Il était précisé en cas de licenciement ou démission, je ...
Département : Nord (59)
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Les mesures d'intruction au prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je voudrais savoir : Si au prud'hommes les mesures d’instructions ont-elles une réelle importance pour rapporter une preuve ? Un salarié peut-il demander au conseil de prud'hommes d'ordonner des mesures d'instructions en matière de licenciement abus...
Département : Vosges (88)
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Comment ne pas perdre mes droits au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis au chômage depuis le mois d'avril et j'ai retrouvé un emploi le 1er novembre. sauf que les conditions de travail ne me conviennent pas pour des raisons de santé.(je suis diabétique pas équilibré je travail dans les courant d'air resultats j'ai attrapé f...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Jour férié
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je travail comme employée libre service a temps plein (36h75).Mon planning peut être amené a changer chaque semaine(ce qui n'est en réalité pas le cas).En revanche je travail TOUT les lundis depuis plus d'un an.Le lundi 11 novembre étant férié,mon patron m'a mis...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Rupture cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Jetais par mon employeur licencier (pour motif Economique) en juillet (début contrat 09/2012) , d'abord le licenciement était irrégulier (selon l'inspection de travail) puisque j'ai même pas eu droit a l'entretien préalable, en plus la lettre de licenciement e...
Département : Morbihan (56)
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Modification code ape
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, ma société a modifié son code APE.... - le code APE n'est que pour des statistique ? - la direction doit-elle nous prévenir ? - Est-ce que nos bulletins de salaire doivent être modifiés ? si oui à partir de quand ? - dans la mesure où ns passons d...
Département : (97)
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Non paiement de factures
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis autoentrepreneur, j'ai un impayée de factures signées de 12299€, quels sont mes recours ?? Je travail avec cette entreprise depuis septembre 2012, mais depuis janvier 2013 et quelques factures "oubliées",mais malgrès mes factures mensuelles, des ...
Département : Charente (16)
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil