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Droit du travail

Les mesures d'intruction au prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Je voudrais savoir :
Si au prud'hommes les mesures d’instructions ont-elles une réelle importance pour rapporter une preuve ?

Un salarié peut-il demander au conseil de prud'hommes d'ordonner des mesures d'instructions en matière de licenciement abusive?


Question posée le 09/11/2013

Par Meelisa

Département : Vosges (88)

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