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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Sécurité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise est actuellement en travaux. Les ouvriers font de la soudure a l'arc, l'air est irrespirable !!!! On t-ils le droit de faire des travaux pareil de jour a l'interieur avec le personnel et les clients ? Ais-je le droit de partir ? Merci de vo...

Par Alex
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/11/2013
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bonjour je suis dans la métallurgie chez valeo je suis en jour ouvrables mon employeur me mets en congés payé du 25decembre au 2 janvier moi je veux enlever le cp du 27decembre 2013 pour y mettre un autre congés pour arrêter le cycle et garder mon cp du samedi ( Ã...

Par Benn
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 14/11/2013
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Bonjour, Je travaille actuellement pour une société de service 'A' spécialisée dans la gestion de contenu. Cette société m'a placé en tant que prestataire dans une autre société 'B'. Je souhaite passé indépendant. La société 'B' souhaite continuer à tr...

Par Phil57
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/11/2013
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Bonjour, Suite à une rupture de contrat cdd de 6 mois durant la période d'essai et litiges sur la transmission hors délai du contrat et après saisine du conseil des prud'hommes ayant accordé la requalification de mon contrat CDD en CDI. Je souhaite récupérer m...

Par Fatyan
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/11/2013
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Obligation de travailler le dimanche??
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis vendeuse en boulangerie depuis 5 ans et demi maintenant!! je n'ai aucune prime de fin d'annee pourtant inscrit dans la convention mais surtout cela fait 5 ans que je travaille tous les week-end sans exception alors que j'ai deja demande d'en avoir et ce...

Par Marieantoinette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/11/2013
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bonjour je peux partie en retraite le 1°janvier 2014. convention collectiev metallurgie_cadre_ convention 3025_9 ans et 4 mois anciennete article 31.2.1 _ - 2 mois après 5 ans ; - 3 mois après 10 ans ... L'indemnité de mise à la retraite est calculée dans les...

Par Rschivre
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/11/2013
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Contrat pro
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ma fille de 19 ans étant actuellement en contrat Pro en 2ème année en coiffure ( Salon sans rendez-vous) Son patron a voulu l'inscrire dans une école privée (1 journée par semaine)depuis sa 1ere année Mais de ce fait, il lui a indiqué qu'elle serait payé que ...

Par Calinou
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/11/2013
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Concerne obligation envers un salarie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

DANS NOTRE RESIDENCE NOUS AVONS UN EMPLOYE D'IMMEUBLE STATUT EMPLOYE NIVEAU III COEFFICIENT 275. CE DERNIER NOUS RECLAME UNE DOUCHE, UN WC , AVONS NOUS OBLIGATION DE LE LUI FOURNIR. ? SON ACTIVITE LA PLUS SALE, LA TAILLE DES HAIES DE LA RESIDENCE EN AUTOMNE ET AU P...

Par Mamy
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 12/11/2013
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Interdiction de me servir de mon ordinateur personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis délégué du personnel et secrétaire du CE. Lors de la 1ère réunion DP, la DRH m'a demandé d'éteindre mon ordinateur personnel, vu que cela risquait de nuire au fonctionnement du matériel informatique de l'entreprise. La direction a-t'elle le...

Par Bernard03
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/11/2013
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Droit cui
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Une employée en contrat unique d''insertion dans un lycée, faisant 20 heures par semaine se voit effectuer les mêmes taches de travail qu'un agent titulaire à temps complet. Cela va faire pratique 8 mois qu'elle est embauchée et n'a effectué à ce jour aucune form...

Par Yug
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/11/2013
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