Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Reclamation de l employeur apres demission
Démission

J'ai démissionné fin Mai.

Durant ma mission, je m'étais engagé par écrit d'avoir un véhicule supérieur à celui couramment attribué moyennant une somme de 32 euros/ moi pendant les 3 ans de leasing.Il était précisé en cas de licenciement ou démission, je m'engageais à restituer la somme de 32 euros courant jusqu'à la fin de période de location.

Mon ex employeur m'a envoyé(5 mois après mon départ) un recommandé réclamant cette somme de 18moisX32 et la facturation d'une clé que je ne leur aurais pas remise lors de la restitution alors je leur ai rendu dans un état impeccable.

Le reçu pour solde de tout compte remis en main propre le jour de la restitution,precise que "cette somme m'est versée pour solde de tout compte, en paiement des salaires, accessoires du salaire, remboursement de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Peut-il me réclamer cette somme concernant le véhicule que je ne possède plus aujourd'hui?


Question posée le 09/11/2013

Par Thibaut59650

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK